(Kinshasa, le 3 octobre 2019)-Il s’agit de l’ong « Initiative pour la bonne gouvernance et droits humains » qui a rendu public ce document au cours d’un atelier de validation de cette proposition avec les parties prenantes.
Pour le responsable de cette organisation non gouvernemental, la proposition d’édit porte sur les principes, taux, mesures d’indemnisation, compensation et réinstallation en cas de déplacement des communautés locales pour motif des activités minières.
Donat Kambola justifie cet acte par la recrudescence des plaintes des populations à cause des délocalisations ratées.
Il indique que les populations ont dénoncé le problème de consultation, des faibles indemnités, et le manque de réinstallation.
L’Ibgdh note avec regret la non application de la loi numéro 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi numéro 007/2002 du 11 juillet portant code minier de 2002 qui pose le principe de l’indemnisation, de la compensation et de la désinstallation préalable des populations en cas de déplacement.
Cette organisation souhaite voir la commission provinciale de délocalisation créée par l’arrêté provincial numéro 2017/Gouv/P.LBA/031 du 11 août 2017 faire pleinement son travail pour éviter des constations en répétition.
Timothée Prince Odia
