Economie

RDC : Recettes des entreprises minières, près de 1,5 milliard USD non rapatrié depuis plus d’une année !

Kinshasa, le 30 août 2020,-C’est ce qui ressort de la 46eme réunion du conseil des ministres présidé le 28 août par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi. Le gouvernement n’a pas pu recouvrer environ 1,5 milliard USD en attente de rapatriement par certaines entreprises minières, depuis juin 2019 à ce jour.

À cet effet, le président de la République a instruit le Gouvernement d’exiger aux entreprises minières concernées, la régularisation endéans quinze jours de la situation de leurs comptes par rapport à cette obligation légale de rapatriement de leurs recettes en devises.

Dépassé ce moratoire, prévient le chef de l’État, les services compétents de la Banque centrale et de la DGRAD devront appliquer des sanctions qui s’imposent aux contrevenants.

Selon l’article 269 du Code minier, le titulaire d’un titre minier qui, en phase d’amortissement de son investissement, exporte les produits marchands des mines, est autorisé à garder et à gérer dans son compte principal et ses comptes de service de la dette étrangère, 40% de recettes de ses ventes à l’exportation.

Il est aussi tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte ouvert en RDC, 60% de recettes d’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement au compte principal prévu à l’article 267 dudit Code.

Carmel NDEO

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