FRANCE: La RDC se pourvoit en cassation dans l’affaire de la vente de la résidence de l’ambassadeur

Kinshasa, 21 décembre 2020- Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, le chargé d’affaires a.i au ministère des affaires éétrangèresà l’ambassade Tambu Mikuma indique que la mission ddiplomatique Congolaise  en France se pourvoit en cassation à la cour d’appel de Paris concernant la vente de la résidence officielle de l’ambassadeur de la RDC en France.

En attendant le décision de cette juridiction, il estime que l’arrêt faisant l’objet d’une exécution forcée rendue par cette cour a été au mépris des dispositions pertinentes de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Cet arrêt n’aurait pas respecté les dispositions prévoyant les principes d’inviolabilité et de la protection de locaux d’une mission ainsi que de la demeure privée d’un chef diplomatique.

Entre-temps, il confirme que la chancellerie est ouverte et ne fait ne fait l’objet d’aucune evacuation forcée.


La rédaction 

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