Dossier Message du Graal: l’État de droit tourné en bourrique 

Kinshasa,  17 janvier 2021-L’affaire fait grand bruit au sein de l’opinion depuis quelques jours. A l’indifférence des autorités a succédé une sorte de réprobation générale de ce qu’il convient de qualifier d’un cas emblématique d’une certaine incapacité de l’Etat à assumer ses prérogatives.

En effet, comment se fait-il que, alors que tous les faits et documents montrent clairement qui devrait engager l’Asbl le Message du Graal au Congo, et qui devraient occuper la concession Zamba ya Nda-Ngye, les ayant-droit tardent à jouir pleinement de leur qualité et de leurs biens, peut-on s’interroger non sans inquiétude. Qu’est-ce qui bloque l’application des décisions judicaires, directives, recommandations et différentes correspondances qui démontrent toutes que la concession Zamba ya Nda-Ngye appartient bel et bien à son propriétaire attitré ?

Au sujet de la qualité de représentant légal de l’Asbl «Message du Graal au Congo», l’ordonnance n°84-167 du 7 août 1984 accordant la personnalité civile à cette association mentionne clairement le nom de monsieur Nda-Ngye Mpia comme numéro un au Zaïre (RDC). Cette ordonnance n’a jamais été abrogée. Au contraire, elle a été consolidée par l’arrêté ministériel n°027/CAB/MIN/J-DH du 21 juin 2008 portant abrogation de l’Arreté n°0185/CAB/MIN/J/2007 du 1er septembre 2007 et approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Message du Graal au Congo».

De même, monsieur Innocent Nda-Ngye continue à bénéficier de la confiance et de la reconnaissance du Mouvement International du Graal, dont le siège international est situé sur la montagne de Vomperberg en Autriche.

En ce qui concerne une partie de la concession cédée sous condition à l’Asbl «Message du Graal au Congo », rien que son nom indique à qui elle appartient. Depuis 1962, tous les habitants de la commune de Ngaliema connaissent Zamba ya Nda-Ngye. Et le pouvoir public, par le biais du ministère des Affaires foncières, a renouvelé en 2017 sous le n° 12.363, Vol. ANG7 Folio 57 signé par le conservateur des titres immobiliers après celui n°Vol. A.278 Folio 64 du 22 février 1988.

Il ne reste plus à l’Etat que d’exécuter ses propres lois en mettant fin à un conflit devenu inutilement laissant depuis 20 ans alors que tout montre que, dans un Etat de droit, il n’y a pas de place pour l’arbitraire et le favoritisme.

AZTO 

Les plus vus

RDC-Erreurs matérielles : 19 députés nationaux réhabilités par la Cour constitutionnelle

Kinshasa, 22 avril 2024- 19 députés nationaux invalidés par la cour constitutionnelle ont été réhabilités, par la Cour constitutionnelle,...

RDC: La SOCODA plaide pour la protection des artistes musiciens et de leurs œuvres auprès de la Première ministre

Bunia, 22 avril 2024- Le président de la Société Congolaise de Droits d'auteurs et des Droits voisins ( SOCODA...

Linafoot – play-offs : Maniema Union prend la tête du classement

Kinshasa, 22 Avril 2024 - L'AS Maniema devient le nouveau leader au classement provisoire du championnat national. C'est grâce...

Primature : Auprès de Judith Suminwa, l’ANTPC plaide pour qu’une loi sur le statut de l’artiste soit votée au parlement

Kinshasa, 22 avril 2024 : La première ministre Judith Suminwa a reçu, ce lundi 22 avril, une délégation des...

RDC: Manque des données statistiques : le cabinet d’étude Target comble le vide avec une vingtaine d’études menée en 2023

Kinshasa, 22 avril 2024- Dans l’optique de contribuer au manque de données statistiques en République démocratique du Congo (RDC),...