RDC: la Cour constitutionnelle rejette les requêtes des juges Kilombo et Ubulu

Kinshasa 08 février, 2021- la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente d’examiner les requêtes des juges Kilomba et Ubulu qui contestaient l’ordonnance du président de la République qui les avait nommés à la Cour de cassation alors qu’ils voulaient rester à la Cour constitutionnelle.

La Haute Cour a tout simplement décliné sa compétence à connaître cette affaire, comme indique le communiqué de presse rendu public le 5 février 2021 par le juge président Funga Molima Mwata Evariste-Prince.

Ces deux juges qui avaient refusé de prêter serment devant le président de la République, Félix Tshisekedi, avaient expliqué leur position au Chef de l’Etat dans une lettre datée du 27 juillet 2020. Ils ont dit n’avoir pas été consultés avant leur mutation et disent vouloir garder leurs postes à la Cour constitutionnelle en évoquant des motifs liés au statut particulier de juge constitutionnel et aussi à la forme de l’ordonnance présidentielle.

Moïse ESAPA


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