Kinshasa , 08 mars 2021- La Cour pénale internationale a rendu une ordonnance de réparations collectives des victimes de crimes à l’encontre de l’ancien chef de guerre congolais, Bosco Ntanganda .
Dans cette ordonnance, la CPI condamné Bosco Ntaganda à payer 30.000.000 USD comme frais de réparations collectives aux victimes de ces crimes.
» La chambre a rendu une ordonnance de réparations collectives avec des éléments individualisés à l’encontre de M. Ntaganda, à mettre en œuvre par le Fonds au profit des victimes. Elle a rappelé la large portée de l’affaire et le nombre potentiel de victimes éligibles aux réparations. À la lumière des circonstances de cette affaire, en gardant à l’esprit les droits de la personne condamnée et en adoptant une approche conservatrice, la Chambre a fixé le montant total des réparations dont M. Ntaganda est responsable à 30 000 000 USD », indique le communiqué de la CPI. »
« La chambre a évalué la responsabilité de M. Ntaganda pour les crimes commis à 30 000 000 USD, résolvant les incertitudes en faveur de la personne condamnée et adoptant une approche conservatrice. La chambre a tenu compte de l’étendue de l’affaire en termes de crimes dont M. Ntaganda a été déclaré coupable et du nombre potentiellement important de victimes de ces crimes éligibles à des réparations », poursuit-il.
Puisque la personne condamnée n’a pas les moyens financiers de le faire, l’ordonnance à l’encontre de Bosco Ntaganda doit être mise en œuvre par l’intermédiaire du Fonds au profit des victimes. La Chambre a ordonné au Fonds de concevoir un plan de mise en œuvre sur la base des modalités de réparation identifiées, en consultation avec les victimes.
Elle a fixé les délais pour que le Fonds au profit des victimes soumette son projet de plan général de mise en œuvre avant le 8 septembre 2021, au plus tard, et un plan d’urgence pour les victimes prioritaires avant le 8 juin 2021, au plus tard.
Pour rappel, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.
Bosco Ntaganda et le Procureur ont fait appel du verdict et il a fait appel du jugement sur la peine. Des arrêts concernant ces appels seront rendus en temps voulu.
Moïse ESAPA
