RDC : Kalev Mutond récuse le magistrat instructeur de son dossier

Kinshasa, 10 mars 2021-Convoqué à deux reprises au parquet, l’ancien Administrateur général de l’agence nationale de renseignements, Kalev Mutomb, qui ne s’est toujours pas présenté, mène paradoxalement une démarche visant à obtenir le déchargement du magistrat instructeur de son dossier.

Dans une correspondance adressée au procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, l’AG honoraire de l’ANR estime que les faits et gestes que pose le magistrat Robert Kumbu sont assimilables à un acharnement et à un règlement de compte personnel.

« Le fait que malgré l’avis négatif de l’AG de l’ANR, contenu dans sa lettre n°054 du 23 février 2021 et enregistré au n°2352 du 25 février 2021 de votre office, le même magistrat tient coûte que coûte à engager des poursuites contre ma personne, cela démontre à suffisance l’acharnement, l’inimitié ou, à tout le moins, une manœuvre de règlement des comptes personnels », écrit-il dans sa lettre du 6 mars.

C’était après avoir révélé que ce magistrat a été affecté à un moment à l’ANR et a eu à gérer certains dossiers.


« Dans l’exercice de ses fonctions pendant plusieurs années, de conseiller politique de l’AD de la DGM en sa double qualité de conseiller politique et d’agent de l’administration avait été affecté en son temps, par la DGM, en tant que membre de la commission des Opj des services d’ordre, de sécurité et de défense qui siégeait à l’ANR, et qui a eu à examiner certains dossiers dont il est curieusement magistrat instructeur », a révélé Kalev Mutomb.

De même, il soulève la violation de l’article 59 de la Constitution qui stipule que nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit.

De ce fait, Kalev Mutomb fonde sa requête sur pied de l’article 59 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences de juridiction de l’ordre judiciaire en vue d’une bonne administration de la justice.

Kalev Mutomb a été convoqué au parquet suite à deux plaintes dont celui de Jean-Claude Muyambo et Cyrille Doee Mampapa pour arrestation arbitraire, tortures physiques et morales, traitements inhumains et dégradants et tentative d’assassinat.

Cédric BEYA

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