PTNTIC: Orange RDC condamnée à payer une amende transactionnelle de plus de 2 millions USD 

Kinshasa, le 11 mars 2021- Le Ministre de Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa Maliba, a infligé à la société de télécommunication OrangeRDC SA une amende transactionnelle égale à 2.200.000,00 USD (deux millions deux cent mille dollars américains).

Le ministère reproche à Orange de n’avoir pas mis en place la solution de biling 21 pour le 1er février 2021 tel que stipule la décision N°049 du 31 décembre 2020 du collège de l’ARPTC portant modalités de facturation des droits d’enregistrement IMEI, spécialement en son article premier alinéa 2 exigeant la mise en place de billing 21 à tous les opérateurs de réseau mobile congolais à dater du 16 février 2021.

Chose qui n’a pas été observé, d’après le Ministre de tutelle du côté d’Orange. Pour lui, la Société ORANGE n’a montré aucune volonté de collaborer avec les services compétents.

Pour ce faire, le gouvernement a, par le biais du ministre en charge de PTNTIC, instruit, à travers son arrêté N°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/013/2021 du 05 mars 2021, d’infliger à Orange RDC Sa l’amende de 2 000 000 de dollars américains.


Pour rappel, la solution de biling 2.1 fait partie de l’innovation de L’ARPTC relative à son programme RAM.

Ketate NDEO

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