RDC: Matata et Tshibala mettent le parquet général près la cour constitutionnelle à sa première épreuve

Kinshasa, 19 mai 2021- Juridiction de privilège pour l’instruction du dossier à charge comme à décharge du Président de la République et du premier ministre, le parquet près la Cour constitutionnelle récemment installée est à sa première épreuve pour auditionner deux anciens premiers ministres, Matata Ponyo et Bruno Tshibala.

Pour le cas du premier ministre Matata Ponyo, actuellement sénateur, le parquet près la cour constitutionnelle s’est vu dans l’obligation de transmettre pour une deuxième fois la demande de la levée ses immunités.

Levant les équivoques soulevées par les sénateurs au sujet des poursuites pour lesquelles il sollicite la levée des immunités, le parquet déclare qu’il reste selon les prescrits constitutionnels, le seul juge naturel pour juger les actes commis pendant l’exercice du pouvoir de l’ancien premier.

La question est de nouveau insérée à l’ordre du jour au sein de la chambre haute parlement qui a décidé d’y réserver une suite dès la semaine prochaine.

Par ailleurs, le parquet s’est également saisi de l’affaire opposant Bruno Tshibala avec certains de ses anciens collaborateurs à la Primature.

Pour les faits, Matata Ponyo est poursuivi pour débâcle du parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo alors que Bruno Tshibala, non couvert par les immunités, est accusé de détournement des primes et salaires de ses collaborateurs.

Depuis la création de la cour constitutionnelle, les seules matières traitées jusque-là sont entre autres les contentieux électoraux et l’interprétation des textes et lois sur leur conformité avec la constitution.

Les faits reprochés aux deux premiers ministres pourraient ainsi renchérir l’exécution de la mission de cette haute juridiction.

Cédric BEYA

Les plus vus

Grand Bandundu-Conflit communautaire Teke-Yaka: les gouverneurs saisissent le Sénat

Kinshasa, 6 Octobre 2022- La situation d’insécurité qui sévit actuellement dans l’espace grand Bandundu était au centre de l’audience...

Goma : Les avocats dans la rue pour dénoncer l’opacité du 1er Président de la Cour d’Appel

Goma, 6 octobre 2022- Les avocats sont descendus dans la rue de la ville de Goma la journée de...

TANGANYIKA : la résurgence de l’épidémie du choléra confirmée à Kalemie

Kinshasa, 06 octobre 2022- L'épidémie de choléra refait surface dans plusieurs aires de santé de la ville de Kalemie...

Aménagement du territoire : Guy Loando ouvre l’atelier de validation de GMEPPLAT

Kinshasa, 6 octobre 2022- Le ministre d'État en charge de l'aménagement du territoire, Guy Loando a lancé les travaux...

Foot – C1 CAF : Le match Kadiogo – V.Club décalé à une autre date

Kinshasa, 6 Octobre 2022 - Prévu samedi 08 octobre au Bénin, la rencontre opposant Rail Club Kadiogo du Burkina...