RDC: les magistrats civils de la cour d’appel du Nord-Kivu accusés de déni de justice

Kinshasa, 20 mai 2021- Dans une dénonciation adressée mercredi 19 mai, au président du Conseil supérieur de la magistrature, le centre d’études et mécanismes de lutte anti-corruption révèle que les magistrats civils du ressort de la cour d’appel du Nord Kivu ont suspendu toutes les activités sous prétexte de l’état de siège.

Selon cette structure qui milite pour la bonne gouvernance et les droits de l’homme, le motif soulevé après constat observé aux tribunaux de paix, de grande instance, du commerce ainsi qu’à la cour d’appel ne cadre pas avec l’ordonnance décrétant l’état de siège par le Président de la République.

Il rappelle que cette ordonnance recommande aux juridictions civils de transférer les affaires relevant du pénal aux juridictions militaires sans pour autant interdire la poursuite des dossiers civils.

“Le CEMLAC-BGDH dénonce ainsi le déni de justice dans le chef des magistrats civils du ressort de la cour d’appel du Nord-Kivu. Ce déni se traduit par le fait qu’ils ont cessé d’accomplir leurs devoirs dans les matières autres que pénales”, lit-on dans cette correspondance.

Les auteurs de cette dénonciation invitent par conséquent, le président du Conseil supérieur de la magistrature à sanctionner de manière appropriée ces magistrats pour “interruption injustifiée d’un si grand service public”.

Cédric BEYA

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