RDC-Bancarisation des opérations foncières: un arrêté interministériel déjà signé

Kinshasa, 04 juin 2021-Le Ministre des Finances Nicolas Kazadi et son homologue des Affaires Foncières Aimé Sakombi ont signé jeudi 03 juin à Kinshasa, un arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la RDC.

Cet arrêté s’applique sur toutes les mutations dont le prix de bien foncier ou immobilier est égal ou supérieur à dix mille dollars américains.

Il s’applique en outre sur les opérations d’octroi de crédit hypothécaire pour lesquelles le paiement de 1% de la valeur du crédit est perçu pour les deux premières et 0,5% pour la troisième.

Cette disposition rentre dans le cadre de la maximisation des recettes de l’Etat en évitant le coulage des recettes publiques à travers des opérations foncières et immobilières.

Reste à connaître, les dispositions qui accompagneront l’applicabilité du présent arrêté interministériel.

Manassé DIBWA

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