Kinshasa, 09 juillet 2021- Le Ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire a fixé, dans une note circulaire adressée aux responsables des Établissements supérieurs et universitaires, des sanctions à infliger aux contrevenants à la décision sur l’interdiction de la vente de syllabus ainsi que le droit d’auteurs.
Selon cette circulaire, en cas de non application, les membres du comité de gestion risquent la suspension ou la perte de leur mandat. Même sanctions pour les autorités décanales qui risquent de perdre leurs fonctions.
Les enseignants concernés courent à leur tour le risque du retrait de la charge horaire ou de la révocation. L’exclusion définitive de l’établissement pour l’étudiant coupable.
Ainsi, le Ministre instruit les enseignants de déposer le support électronique de leurs cours au niveau des facultés, chargées de les mettre à la disposition des étudiants, sans conditions.
Cette décision vient abroger celle relative à la fixation des prix de syllabus contenu dans la note circulaire de 2017.
Cédric BEYA
