Kinshasa, 16 juillet 2021- Le Président national du parti politique Nouvelle génération pour le Congo (Nogec) Me. Contant Mutamba a transmis jeudi 15 juillet au Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso et celui du Sénat Modeste Bahati, une contribution de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.
Comparativement à la loi Tshiani qui réserve l’exercice des hautes fonctions de souveraineté aux seuls congolais de père et de mère, la proposition de Constant Mutamba exclue plutôt les bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition.
Cette proposition de loi de Constant Mutamba est la conclusion de l’un de ses ouvrages publiés aux éditions ARNo et Universitaires européennes préfacé par le professeur Jacques Ndjoli. Il est axé sur huit piliers principaux à savoir:
– le principe de l’irrecevabilité de la nationalité congolaise d’origine;
– la reconnaissance et non l’autorisation de la double nationalité ;
– la suppression du principe de l’automaticité de la perte de la nationalité congolaise ;
– le verrouillage de l’exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les congolais bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition;
– le contentieux de la nationalité, en réservant cette compétence au seul Tribunal de paix;
– la possibilité de renonciation de la nationalité congolaise d’acquisition ;
– l’acquisition de la nationalité congolaise par adjonction du territoire ;
– l’action déclaratoire ou négatoire de nationalité ;
Manassé DIBWA
