Kinshasa, 30 juillet 2021- Dans une mise au point parvenue ce vendredi 30 juillet, à Dépêche.cd, le cadastre minier précise contrairement aux attaques dont il est victime ce dernier temps, qu’il n’est ni près, ni de loin concerné par la gestion fonds minier.
“Il est nécessaire de préciser à l’opinion publique que la gestion du Fonds Minier ne concerne, ni de près, ni de loin le Cadastre Minier, contrairement aux informations insidieusement propagées”, écrit la cellule de communication du CAMI.
Dans la même mise au point, le CAMI révèle que le fonds minier est alimenté par une quotité de la redevance minière dont la procédure de paiement est bien règlementée suivant le code minier révisé.
Toutefois, il fait remarquer qu’en 2018, suite à l’institution du code minier révisé, le ministre Kabwelulu avait instruit les services des Mines de liquider toutes les quotités de la redevance minière sans exception y compris celle
revenant au Fonds Minier.
Selon la cellule de communication, cette opération a été faite dans le souci de faire appliquer sans delai toutes les dispositions du Code Minier Révisé.
Par ailleurs, le CAMI souligne que le secrétaire géneral des mines avait été enjoint afin d’instruire le CAMI d’ouvrir un compte “séquestre” pour recevoir les paiements des entreprises relatifs à cette quotité en attendant la mise en place de l’Etablissement FOMIN qui en est le bénéficiaire légitime.
“A savoir que, pour quiconque au courant du fonctionnement du système bancaire, un compte séquestre est un compte indisponible qui n’accepte des operations qu’en depot et non en retrait.”, soutient la cellule de communication.
Et d’ajouter que sur décision du Gouvernement, ce compte séquestre logé à la Rawbank avait été clôturé au début de l’année 2019, et tous ses avoirs avaient été transférés à un compte du Trésor Public à la Banque Centrale
“Donc à ce jour, le Fonds minier est sous gestion du Ministre des Finances et de la Banque Centrale du Congo. En toute logique, le Cadastre Minier ne
peut être mis en cause sur la gestion de ce fonds”, conclut cette mise au point.
Cédric BEYA
