RDC – Mines: La dotation de 0.3% du chiffre d’affaires des entreprises minières annoncée pour les ETD

Kinshasa, 09 septembre 2021- Les communautés locales affectées par l’exploitation minière en RDC bénéficieront, très prochainement, de la quotité de 0.3% du chiffre d’affaires venant des entreprises exploitant les minerais sur le sol congolais.

C’est ce qu’a annoncé, mercredi 8 septembre, la ministre nationale des Mines, Antoinette N’samba. C’était au cours d’un atelier de réflexion organisé à Pullman Hôtel de Lubumbashi dans le Haut-Katanga.

Pour Antoinette N’samba, un arrêté interministériel portant dotation de 0.3%, sera signé d’ici fin septembre, en vue d’améliorer le social de la population.

“Bientôt, on va signer un arrêté interministériel pour la quotité de 0,3%, qui va permettre à la République d’aider la population impactée par l’exploitation minière. Cette quotité de 0,3 facilitera le développement de la population, en créant d’autres activités qui vont améliorer leur social,” a-t-elle déclaré

Elle a en outre indiqué avoir constaté, après sa visite au sein de l’entreprise Chemaf, l’absence d’emblèmes de la RDC lors l’exportation des minerais vers l’étranger.

“Nous avons visité l’usine de Chemaf, et avons constaté que, tout ce qui se met dans les colis, que ce soit la cathode de cuivres, soit l’hydroxyde de cobalt, n’ont pas d’emblèmes de la RDC. Donc c’est comme-ci nous exportons des produits des minerais congolais, sans que la RDC ne soit quelque part responsable”, a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, la Ministre des Mines a promis de mettre en place une initiative visant la transparence et la traçabilité des produits cupro-cobaltifère, dès l’exploitation jusqu’à la consommation finale.

Dans le nouveau code minier révisé en mars 2018, la loi prévoit la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires, de 15 % la redevance minière pour les ETD, et l’élaboration des cahiers des charges parmi les responsabilités sociétales vis-à-vis des communautés impactées directement par l’exploitation minière.

Mais depuis 2018, les entités territoriales décentralisées n’ont jamais perçu la quotité de 0.3%, malgré plusieurs démarches des organisations de la société civile.

Durant trois ans, les ETD ne bénéficiaient que de quelques actions figurant dans les cahiers de charges, et 15% de la redevance minière, dont la société civile décrie l’opacité et la mauvaise affectation des fonds.

Junior KANIKI

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