RDC – Non exécution des ordonnances du Conseil d’Etat : “C’est méconnaître l’autorité du Chef de l’Etat” ( Vunduawe Te Pemako)

Kinshasa, 08 Novembre 2021- Le conseil d’Etat a procédé ce lundi, à sa troisième rentrée judiciaire. L’audience solennelle et publique a été organisée dans la salle des congrès du Palais du peuple, en présence du Président de la République et plusieurs autres corps constitués.

Le Premier Président de cette Cour, le Professeur Vunduawe Te Pemako a, dans son discours, dénoncé les pratiques observées dans les chefs de certains responsables de l’Etat qui s’opposent à l’exécution des décisions de justice.

“Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, bien que l’exécution des ordonnances en référé soient poursuivies en votre nom, au nom du Président de la République, c’est à dire, en votre qualité de la plus haute autorité au sommet de l’administration publique, l’on assiste malheureusement aux résistances des membres du gouvernement, des responsables des services et établissements publics aux ordonnances en référé”, a-t-il lancé.

Au-delà, il invite l’attention du Président pour que ce genre de comportement cesse.

“Nous en appelons donc à l’attention particulière de votre haute autorité pour qu’il ne soit plus concevable qu’un représentant de l’État, quel que soit le niveau de sa responsabilité, de se permette de remettre en cause les décisions de justice. Le faire c’est déjà dénouer de tous sens votre conviction de l’État de droit, mais pas seulement, c’est aussi méconnaître votre autorité parce que ces décisions sont exécutées au nom du Président de la République, Chef de l’Etat, magistrat suprême”, a ajouté le professeur Vunduawe.

Pour mettre fin de ce système, il a plaidé auprès du président de la République afin que le conseil d’Etat soit aussi accompagné d’une police judiciaire, dans le but de faire respecter ses décisions rendues au nom du Chef de l’Etat.

“C’est pourquoi, le conseil d’Etat sollicitera de votre plus haute autorité, le détachement d’une unité de police judiciaire de parquet près les juridictions de l’ordre administratif, sous l’autorité du procureur général, près le conseil d’État pour l’accompagner dans sa noble et pénible tâche ; veiller au respect de l’exécution des décisions de justice”, a-t-il martelé.

Il indique que cela serait le début de solutions devant mettre fin aux pratiques constatées dans le comportement de certains hauts responsables de l’État.

Cédric BEYA

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