Sud-Kivu – Exploitation illégale des minerais : l’Assemblée nationale ordonne des sanctions contre les autorités civiles et militaires impliquées

Kinshasa, 19 novembre 2021- l’Assemblée nationale a établi plusieurs recommandations à la suite du rapport de la mission effectuée par une poignée des élus nationaux dans la province du Sud-Kivu, concernant l’exploitation illégale des minerais au territoire de Mwenga.

Ce faisant, la chambre basse du Parlement a recommandé au gouvernement de sanctionner les autorités civiles et militaires, tant nationales que provinciales impliquées, suite au constat fait sur place.

Il sied de rappeler que dans le rapport des députés nationaux (8 au total), qui ont séjourné du 8 au 14 octobre dans cette province, il a été révélé notamment que “les entreprises minières s’enrichissent ; se comportent comme maîtres, en territoire conquis ; détruisent l’environnement ; polluent les eaux avec la complicité des services de l’État tant au niveau déconcentré qu’au niveau central”.

De même, ont-ils ajouté, que “les minerais exploités dans la région traversent frauduleusement nos frontières avec ou sans la complicité des services commis aux frontières et sont déclarés dans les pays voisins”.

Entre-temps, elle invite le gouvernement à mettre de l’ordre dans le secteur minier dans cette province, notamment par la suspension de toute activité illégale ; d’infliger et exiger des amendes aux sociétés qui se sont rendues coupables, selon le cas, “d’entrave á la transparence et à la traçabilité dans l’industrie minière par des actes (accords ou conventions signés avec les tiers) ; qui ont mené des activités minières illégales ; qui n’ont pas transmis les rapports d’activités ; qui n’ont pas transmis les produits de recherches à la direction de Géologie”.

Il s’agit entre autres de Luguswa Mining, Kamituga Nining, BM Global Business Sarl, Congo Blueant Minérals (CMB), Oriental Ressources (ORC), New Continent Minéral (NCM), Yellow Water Ressources Sarl, Groupe Christal Service et les coopératives (Coopérative Comibi, coopérative Mungu ni, Jibu, Coopérative Lutonde).

Dans leurs recommandations, il ont aussi demandé au gouvernement de prendre des mesures règlementaires pour faciliter l’application de certaines dispositions du nouveau Code Minier aux régimes et/ou droits anciens (Conventions, permis d’exploitations, cahiers de charges).

Cédric BEYA

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