Kongo Central – Feuilleton A. Matubuana : “Embarrassé” par deux décisions de Justice, Daniel Aselo campe sur sa position

Kinshasa, 2 décembre 2021- Alors que le conseil d’État a, dans une décision judiciaire, ordonné la réhabilitation du gouverneur déchu du Kongo central, Atou Matubuana, le Vice-Premier ministre de l’intérieur Daniel Aselo a déclaré qu’il ne saurait exécuter cette ordonnance sans être en porte-à-faux avec les dispositions de la Constitution et les lois de la République.

Dans une correspondance datée du 30 novembre adressée au procureur près le Conseil d’Etat, il a soutenu qu’il se sent embarrassé par la coexistence de deux décisions contradictoires, à savoir celles de la Cour Constitutionnelle et du Conseil d’Etat.

“Partant, je me sens embarrassé par la coexistence de deux décisions contradictoires dont l’une, sur pied des articles 168 de la Constitution, 56 précités et 95 de la Loi sus évoquée, a un caractère orga omnes absolu et donc a, sans coup férir, prééminence sur l’ordonnance du Conseil d’Etat à laquelle vous sollicitez malencontreusement l’exécution”, a-t-il écrit.

Dans ce document consulté par Dépêche.cd, Daniel Aselo rappelle que le gouverneur déchu n’avait jamais attaqué la décision de sa destitution, mais aussi qu’il existe une décision de la Cour constitutionnelle qui surplante toutes les décisions judiciaires.

“La Haute Cour avait en effet jugé que : l’adoption d’une motion de défiance contre un membre du gouvernement provincial oblige ce dernier à cesser immédiatement d’exercer ses fonctions et de remettre sa démission, pour le Gouverneur et le Vice-Gouverneur de Province, au Président de la République, et pour les Ministres, au Gouverneur de Province”, ecrit-il.

Au regard de ces arguments pour justifier son opposition à l’exécution de la décision du Conseil d’État, le VPM de l’intérieur se dit également réconforté par la position du ministre de la justice et du procureur de la Cour de Cassation sur ce sujet.

“Je suis d’ailleurs réconforté à ce sujet, non seulement par Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle dans sa correspondance du 13 Juillet 2020, mais également par la récente position de Madame la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, ainsi que celle du Procureur Général Près la Cour de Cassation datée du 28/09/2021 de”, conclut-il.

Il sied de rappeler que Atou Matubuana, destitué de son poste a été réhabilité par le Conseil d’État, mais cette décision souffre toujours d’application.

Pour l’instant, le gouverneur Atou Matubuana est introuvable sur le sol congolais car, recherché par la justice pour des faits de détournement des fonds publics dénoncés par l’Inspection générale des Finances.

Cédric BEYA

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