Kinshasa, 15 janvier 2022- Arborant sa casquette de scientifique, le professeur d’universités et président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Godé Mpoy déclare que le dépassement budgétaire n’est ni une faute de gestion et moins encore une infraction.
Ces explications viennent ainsi contredire celles du premier Président de la Cour des comptes de la RDC, Izemengia Nsaa-Nsaa. Il avait, lors d’une conférence de presse en décembre 2021, indiqué que le dépassement budgétaire fait effectivement partie de faute de gestion et s’érige en infraction.
Ceci était donc un revers infligé à l’inspecteur général, chef de service de l’inspection générale des finances Jules Alingete qui soulignait, à son tour, les mêmes avis que Godé Mpoy.
“La loi interdit les dépassements des crédits budgétaires. Parce que ces derniers sont limitatifs. Chaque ligne budgétaire a son crédit qu’il faut absolument respecter. (…) L’IGF pense que le dépassement budgétaire n’est pas une faute de gestion? Interrogeons la loi. La Cour ne travaille que sur la loi. La loi sur les finances publiques (LOFIP) dans son article 38 dit ceci : sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la présente loi, les crédits budgétaires sont limitatifs. C’est-à-dire que s’il y a dépassement, ce que la loi a été violée”, avait déclaré le premier président de la Cour des comptes.
De son côté, Godé Mpoy se déclarant avoir appris à l’école les finances publiques congolaises à quatre reprises, sans compter les finances françaises et belges, a également brandit des dispositions légales des finances publiques congolaises.
“Toutes fautes de gestion en matière des finances publiques sont spécifiées à l’article 129 de la Lofip. Tu verras que cet article ne parle jamais du dépassement budgétaire. Et même s’il parlait de dépassement budgétaire comme faute de gestion et l’article 129 et l’article 38 font parties des dispositions qui sont post-posées. Le législateur dit que ces dispositions ne pourraient qu’être d’application en 2024. Alors vous vous allez ériger ça en infraction pour quelle raison ?”, s’interroge-t-il, auprès du média Heshima.
Ce faisant, il invite ceux qui souhaitent que cela soit érigé en infraction, devrait plutôt mener des démarches pour que cela inscrit dans la loi des finances. Ce, avant d’ajouter que les finances publiques ont beaucoup évolué.
Cédric BEYA
