RDC : Le nouveau Règlement Intérieur de la CENI déclaré conforme à la loi

Kinshasa, 02 mars 2022- La Cour constitutionnelle a déclaré, mardi 1er mars, le nouveau règlement intérieur de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) conforme à la Constitution.

Au cours de cette audience présidée par le juge président Kaluba Philo, la CENI était représentée par son premier vice-président Bienvenu Ilanga Lembow, délégué par le président Denis Kadima Kazadi.

“L’organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, la Cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a déclaré Bienvenu Ilanga.

Après cette étape, la Haute Cour va officiellement notifier la CENI selon les procédures habituelles. Et ensuite, l’arrêt sera publié au journal officiel de la République.

Makambo Bernetel

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