Kinshasa, 27 avril 2022- Initiée par Modeste Bahati Lukwebo, président de la chambre haute du Parlement, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n• 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux de l’agriculture a été déclarée recevable lors de la plénière de ce mardi 26 avril au Sénat.
Ce, après les réponses données par son auteur aux préoccupations soulevées par ses collègues sénateurs, dont celles liées à la crainte de perdre la souveraineté en acceptant les investisseurs étrangers dans l’agriculture, le niveau de participation des nationaux ou de l’Etat dans les entreprises étrangères ainsi que des routes de desserte agricole.
Pour le sénateur Bahati : “aucune terre ne sera vendue aux étrangers car déjà protégée par l’article 80 du code foncier”.
“Nous ouvrons seulement les vannes pour que ceux qui veulent investir dans l’agriculture viennent et qu’on leur accorde les facilités et les allègements. Qu’on puisse créer une banque spécialisée pour financer l’agriculture à des taux réduits et que les importations des intra agricoles ne puissent plus payer les droits de douanes et une fiscalité qui puisse motiver les uns et les autres à travailler dans le secteur de l’agriculture pour diversifier notre économie nationale”, a expliqué le président du Sénat et auteur de ladite proposition de loi.
Pour lui, “l’agriculture a cet avantage de toucher à la plus grande partie de la population congolaise, l’agriculture nous permet de lutter contre l’insuffisance alimentaire, elle nous permettra de bien manger et donc d’être en bonne santé, elle nous permettra de lutter contre l’exode rural, elle nous permettra d’économiser les devises qu’on sort chaque jour, chaque mois, chaque année pour importer à manger”.
“La grande préoccupation était de savoir est-ce que, en ouvrant l’actionnariat aux étrangers, ils ne vont pas envahir nos terres ? Je voudrais solennellement dire qu’il n’en est pas question. D’abord quand on parle des investisseurs, il s’agit à la fois des nationaux et des étrangers. Les étrangers eux, conformément aux articles 110 et 111, n’ont droit qu’à l’amphithéose, c’est-à-dire, le bail de la terre pour une durée de 25 ans renouvelable”, a-t-il précisé.
Avant d’ajouter : ”Donc c’est juste une location de terre mais la terre appartiendra toujours à l’Etat congolais. Donc je voulais que les gens puissent dissiper ce malentendu”.
Signalons que cette proposition de loi a été confiée à la commission développement durable, ressources naturelles et tourisme ainsi qu’à la commission des entités territoriales décentralisées qui ont obtenu de la plénière 8 jours pour l’approfondir et l’enrichir avant son adoption en plénière.
Ladite loi encore sous examen permettra avec les productions agricoles de diversifier l’économie congolaise et la rendre intravertie comme le veut le Président de la République, qui a fait de la diversification de l’économie son cheval de bataille.
Dans son initiative, de modifier les articles 16, 18, 59, 66, 22 et 76, Bahati Lukwebo suggère notamment la création d’un fonds pour soutenir les agriculteurs, l’allègement fiscal et l’ouverture aux investissements extérieurs.
Makambo Bernetel
