Kinshasa, 11 mai 2022- Contrairement aux allégations d’irrégularité avancées par le camp du désormais ancien Président de la Cour Constitutionnelle, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a estimé que la procédure autour du tirage au sort de 2 juges, mardi 10 mai était faite en toute transparence.
Dans son communiqué signé au lendemain de ce fait, l’ACAJ dit saluer la procédure de tirage au sort qui s’est tenue à la Cour Constitutionnelle et ayant débouché sur le départ de 2 juges constitutionnels. Ce, poursuit-elle, en harmonie avec l’article 158 alinéa 4 de la Constitution ainsi que l’article 6 alinéa 2 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 qui dispose que la Cour est renouvelée par le tiers, tous les trois ans.
Ainsi, elle a appelé les Présidents de la République, de l’Assemblée Nationale, du Sénat ainsi que du Conseil Supérieur de la Magistrature, à veiller à ce que la procédure de renouvellement et remplacement des juges de la Cour Constitutionnelle se fasse régulièrement et dans le respect de la Constitution et la Loi organique.
Elle a en outre, invité tous les acteurs politiques, sociaux et les professionnels du droit à s’abstenir de toute attitude susceptible de compromettre la construction d’un État et à abandonner toute posture qui voudrait que l’on s’embarrasse de la loi lorsqu’elle est en adéquation avec la perception individuelle et s’en affranchir lorsqu’elle contrecarre les intérêts grégaires.
Manassé DIBWA
