Kinshasa, 21 mai 2022- “Ce poste revient au Sénat”. C’est en ces termes que le Président du Sénat Modeste Bahati a revendiqué de droit, au nom de la chambre haute du parlement, le poste du juge de la composante Parlement devant être désigné pour siéger à la Cour Constitutionnelle.
Il a soutenu sa prise de position en indiquant que sur le trois postes attribués au Parlement, l’Assemblée nationale en occupe déjà deux.
Modeste Bahati a fait cette observation, vendredi 20 mai, lors d’une plénière, au cours de laquelle, il a annoncé aux élus des élus qu’il attend des assurances venant du Président de l’Assemblée nationale notamment autour du consensus pour contresigner la convocation du congrès prévu pour le lundi 23 mai, sur demande du Président de la République.
A l’entendre, seule cette option devra guider lesdits travaux. Ce, avant de révéler qu’il a également répété la même chose à un groupe des députés du Grand Équateur venus le voir avec les noms de leurs candidats pour occuper ce poste.
“J’ai dit aux députés qui sont venus me voir que cette question-là doit être traitée par consensus parce qu’il ne faut pas venir nous imposer un vote massif qui va avaler notre institution, nous ne serions pas d’accord. J’attends cette assurance, après cette plénière, j’appelais mon collègue, le président de l’Assemblée nationale s’il est d’accord que tout va se faire par consensus en ce moment là, je vais contresigner la convocation du congrès”, a-t-il insisté.
Dans sa communication, le Président du Sénat a indiqué que les délibérations qu’ils ont mené ont propulsé au-devant, la candidature de leur collègue Louis Mbonga Magalu au détriment des autres notamment des sénateurs Manzia Andia et Moleka ainsi que des professeurs Ngoto et Georges N’djoli, suite aux dispositions qui régissent cette haute cour.
“La loi sur Cour Constitutionnelle dispose qu’on désigne deux juristes et un non juriste. Or, il se fait que les deux qui sont déjà là-bas donc Bokona et Wasenga sont déjà des juristes donc il se fallait trouver quelqu’un un non juriste pour qu’il soit le troisième juge à proposer par le Parlement”, a-t-il expliqué.
Il sied de signaler que la Cour Constitutionnelle est composée de 9 juges. Elle vient d’être amputée de trois de ses membres dont deux par tirage au sort et un autre par décès.
Pour compléter ce vide, les trois composantes qui désignent ses animateurs à savoir la présidence, le parlement et le conseil supérieur de la magistrature sont appelés chacun un à déléguer son représentant.
Cédric BEYA
