Suppression de 67 prélèvements fiscaux arbitraires : Jean-Lucien Bussa obtient l’approbation du gouvernement

Kinshasa, 09 juillet 2022- Le Ministre en charge du commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa vient d’obtenir du gouvernement congolais l’approbation de la suppression de 67 prélèvements fiscaux en faveur des opérateurs économiques congolais.

C’est au cours du conseil des ministres du vendredi 08 juillet que ce dossier a été présenté par le ministre avant son approbation. D’après le Ministre, c’est avec le concours de la FEC que ces prélèvements qualifiés d’arbitraires et de surcharges pour les opérateurs économiques ont été répertoriés dans divers secteurs.

Les prélèvements ciblés concernent, en extrait, la redevance rémunératoire informatique ; la vignette fiscale ; les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs ; la taxe sur la délivrance du certifcaf d’inspection des animaux, produits biologiques et alimentaires ; la taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers ; les frais adninistrarifs pour la délivrance des certificats la taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre ; la TVA sur la commission ; les frais de couverture de cafe à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam.

Ceci, souligne le ministre, dans l’optique de la réforme économique et de la restauration du pouvoir d’achat de la population, en plus de l’amélioration du climat des affaires au pays, leitmotiv de la vision du gouvernement et du Président de la République. Parmi les 67 prélèvements à supprimer sur approbation du gouvernement figurent :

-La suppression pure et simple de quatorze (14) perceptions ;
– Le rabattement de vingt (20) perceptions en vue d’alléger tant soit peu les charges des opérateurs économiques tout en maintenant les équilibres financiers des structures
bénéficiaires ayant une mission d’utilité publique ;
– Le maintien de trente-trois (33) prélèvements.

Ci-dessous, l’ensemble des prélèvements fiscaux à supprimer :

Manassé DIBWA

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