Kinshasa, 05 septembre 2022- Le procès proprement dit du président national du Parti Alliance pour le changement (A.Ch) Jean Marc-Kabund s’ouvre ce lundi dans le local ordinaire des audiences publiques de la Cour de cassation.
En détention préventive et assigné à résidence surveillée à la Prison centrale de Makala, à Kinshasa, l’ancien président du parti au pouvoir, UDPS devra répondre selon la citation à prévenu à 11 préventions retenues à sa charge après ses dernières sorties médiatiques au mois de juillet.
Dans cette citation à prévenu, le nouvel opposant au régime Tshisekedi est notamment accusé d’outrage au gouvernement, le parlement, le Chef de l’État ainsi que la propagation des faux bruits.
Concernant les infractions d’outrage contre le gouvernement et le parlement, le parquet près la Cour de cassation a notamment retenu les propos ci-après. Ce, avant de soutenir que ces faits sont prévus et punis par les articles 137 et 136 primo du CPLII.
Il s’agit de:
1. “Le processus de la décentralisation est battu en brèche par le pouvoir en y institutionnalisant un clientélisme et une corruption à grande échelle”;
2. “L’appareil de l’Etat est devenu de plus en plus un club d’amis où les apprentis sorciers de tous bords exercent leur premier stage au sommet de l’Etat”;
3. “Le parlement de la République est désacralisé et devient le lieu à travers lequel le peuple assiste, contre sa volonté, à des séances de règlement des comptes, le traitement des sujets sans pertinence aucune et celles des théâtres des cloons politiques”;
4 “Le Gouvernement a abandonné sa mission principale. Le peuple est désormais face aux dirigeants irresponsables”;
5. “Les caisses de l’Etat saignent jour et nuit”;
Pour les infractions d’offense envers le Chef de l’État. Faits prévus et punis par l’article 1er de l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963, le parquet près la Cour de cassation extrait notamment les propos ci-après :
6. L’absence d’une vision claire et d’un leadership convaincant dans le chef du Président Felix Tshisekedi, l’incompétence notoire et la mégestion, institutionnalisée caractérisée par l’insouciance, l’irresponsabilité, la jouissance et la prédation au sommet de l’Etat”;
7. “Il est clair que Felix Tshisekedi est un danger au sommet de l’Etat”;
8. “Les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion, le mensonge, la manipulation, le détournement des deniers publics et la corruption comme mode d’exécution des projets”;
Pour la propagation des faux bruits de nature à alarmer les populations, à les inquiéter ou à les exciter contre les pouvoirs établis, porté ou cherché à porter les troubles dans l’Etat, faits prévus et punis par l’article 199 bis du CPL II. Le parquet énumère les propos tels que:
9. “Les fonctionnaires, les militaires et les policiers qui devraient bénéficier tout simplement de l’amélioration réelle de leur salaire minimum garanti, restent toujours bernés par des suppléments propagandistes”;
10. “Les militaires et les policiers vivent dans les conditions exécrables et que depuis que monsieur Felix Tshisekedi est au pouvoir, il n’a jamais songé à doter l’uniforme aux éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et la Police Nationale Congolaise”;
11. “Le régime Tshisekedi a décidé de mettre en péril la périodicité, la sincérité et la transparence des élections en préparant le glissement ainsi qu’en orchestrant une fraude massive aux prochaines élections”.
Cédric BEYA
