Cour de cassation : le PG Firmin Mvonde plaide pour l’introduction des nouvelles incriminations liées à l’expression via les NTIC

Kinshasa, 15 octobre 2022- La cour de cassation a procédé samedi 15 octobre à la rentrée judiciaire. Comme à la traditionnelle de cette audience solennelle, le nouveau procureur général près cette instance judiciaire a prononcé sa première mercuriale. 

Axé sur le thème : “le ministère public face à la liberté d’expression dans un État de droit”, Le procureur Firmin Mvonde Mambu, a plaidé sur la nécessité de lutter efficacement contre l’exercice abusif de la liberté d’expression, tel qu’observé depuis un certain temps en RDC.

Sur ce chapitre, il a estimé que l’exercice abusif de la liberté d’expression en RDC conduit à des abus qui font reculer le pays qui s’est résolument engagé sur la voie de l’Etat de droit et institue un État de libertinage où, au nom de la prétendue liberté d’expression, les gens se croient tout se permettre, jusqu’à injurier les autorités étatiques et à propager des propos incitant à la haine tribale.

Ainsi, pour y mettre un terme, il a rappelé les obligations du ministère public consistant à défendre les intérêts de la collectivité nationale mais aussi de réguler les pratiques et mœurs déviantes de tous ordres, de dégager les parties litigantes en vertu de la loi en vigueur et de dégager les responsabilités.

“C’est ici l’occasion de rappeler que la personne du Chef de l’État étant inviolable doit être respectée. Il ne fait donc l’ombre d’aucun doute que toutes les personnes qui, imitant des comportements déviants tirés des habitudes et des modes opératoires utilisés sous d’autres cieux trouveront le Ministère public sur leur compte chemin”, a-t-il déclaré.

Et de poursuivre : “Les offenses envers les très hautes autorités du pays et les propagations des faux bruits de nature à alarmer la population et à mettre un frein au développement seront réprimées sans relâche. Dans le même ordre d’idées, nous suggérons d’une part, la révision à la hausse du taux des peines dans les incriminations ci-dessus analysées, car elles sont aujourd’hui dérisoires ; et d’autre part, l’introduction, dans notre code pénal, de nouvelles incriminations adaptées aux nouvelles technologies dans lesquelles, l’homme peut s’exprimer en ce temps moderne”, a-t-il plaidé.

Il a lieu de noter que cette cérémonie solennelle s’est ouverte sur fond d’une critique sévère du Chef de l’état au sujet de décisions judiciaires qui, selon lui, s’apparentent au théâtre.

Cédric BEYA

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