Cour de cassation : l’inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires interpellé

Kinshasa, 16 octobre 2022- La cour de cassation a, selon la pratique et conformément aux textes qui la régissent, procédé à sa rentrée judiciaire le 15 octobre. Le Premier Président de cette instance judiciaire Mukendi Musanga David-Cjhrispohe a, dans son allocution, interpellé l’inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires.

Partant des critiques émises par le Chef de l’État sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire en RDC, ce magistrat a appelé l’inspectorat à jouer son rôle de manière efficace.

“Point n’est besoin de prendre des grands élans rhétoriques pour constater que le plus souvent l’inspectorat général des services pénitentiaires se résigne à l’oublie de ses missions tenant compte de fonctionnement des juridictions et parquets ainsi qu’aux constats et enquêtes sur les comportements professionnel et personnels des magistrats susceptible de caractériser des fautes disciplinaires”, a-t-il indiqué.

Se base sur les textes de la constitution qui fixe les grandes lignes des attributions, David-Christophe Mukendi Musanga a relevé qu’il n’est mentionné aucune autorisation donne le luxe à l’inspectorat général de suspendre l’exécution des décisions judiciaires.

Dans son discours, il a démonté que l’inspection général n’est pas non plus une instance de recours placée à un magistrat “troisième degré de juridiction”, alors que l’une des caractéristiques des décisions judiciaires tient à leur immutabilité, c’est-à-dire, elle ne peut être remise en cause que par d’autres Cours et tribunaux.

Signalons que cette audience solennelle a également connue la présence des plusieurs officiels notamment la délégation venues du Congo Brazzaville conduite par le Premier Président de la cour suprême de cette République.

Cédric BEYA

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