RDC – Socoda : Catherine Kathungu l’emporte au Conseil d’État, l’Assemblée générale fixée au 9 février

Kinshasa, 06 février 2023- Le Conseil d’Etat a tranché, le 3 février dernier, sur l’affaire opposant la ministre de la Culture, arts et patrimoine, Catherine Kathungu Furaha, à la Société congolaise des droits d’auteurs (Socoda-Coop CA) et la République Démocratique du Congo, prise en la personne du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Ainsi donc, la plus grande juridiction administrative donne raison à la patronne de la Culture.

Pour ce faire, l’Assemblée générale de la Socoda est ainsi fixée au 9 février prochain.

Signalons que c’est à deux reprises, et par des arrêtés du ministère de la culture, en fin d’année 2022, que l’Assemblée générale de la Socoda a été fixée sans être tenue.

A en croire notre source, le conseil d’administration et la direction générale actuelle de la Socoda avaient saisi le Conseil d’Etat pour suspendre les effets de ces arrêtés.

Ils ont obtenu gain de cause jusqu’à ce que le ministère saisisse, à son tour, la même juridiction pour apporter des éléments nouveaux.

A l’audience du 13 janvier, dernier sur demande du ministère de la culture qui du reste avait été saisi par plus d’un quart des coopérateurs pour la convocation de l’assemblée générale de la Socoda, des éléments nouveaux ont été apportés tels que le manque de qualité du directeur général de la Socoda qui s’est présenté au Conseil d’Etat pour faire suspendre l’arrêté ministériel, la qualité du ministère de la culture de garantir la protection et la promotion des droits d’auteurs conformément à l’acte uniforme des sociétés coopératives qui se base sur le droit interne, rapporte notre source.

Elle ajouter que le Conseil d’Etat a tranché, disant qu’il reçoit et dit fondées les requêtes jointes de la Ministre de la culture, arts et patrimoines ; en conséquence, il rétracte l’ordonnance rendue en date du 23 août 2022 en référé suspension sous le ROR 541, en mettant fin aux mesures prise par ladite ordonnance en toute ses disposition.

Le juge des référés saisi de la demande en rétractation, reçoit également mais dit non fondées les fins de non-recevoir soulevées par la partie défenderesse Socoda.

La Rédaction

Les plus vus

Éliminatoires CAN 2023 – RDC vs Mauritanie : Programme des entraînements des Léopards

Kinshasa, 20 mars 2023 - La Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA) a publié le programme complet des séances...

Attaque des ADF à Nguli : En colère, le député Maombi Katsongo appelle à une mobilisation derrière les FARDC

Goma, 20 mars 2023 : Le député national Maombi Katsongo a exprimé sa colère après les premiers massacres des...

Goma: Une maison de pari sportif attaquée par des inconnus au quartier Himbi

Goma, 20 Mars 2023- Des présumés bandits ont attaqué la nuit du dimanche 19 au lundi 20 mars 2023...

RDC-Transhumance politique : André Alain Atundu quitte le FCC pour l’Union sacrée

Kinshasa, 20 mars 2023- L'ambassadeur honoraire de la RDC André Alain Atundu, le désormais ancien cadre du FCC, famille...

Foot – Éliminatoires CAN 2023 : Quelques internationaux congolais viennent d’atterrir à Lubumbashi

Kinshasa, 20 Mars 2023 - Quelques internationaux congolais convoqués par le sélectionneur Sébastien Desabre pour la double confrontation face...