Rapport Mapping: “Le Gouvernement continue à plaider pour la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC” (Félix Tshisekedi)

Kinshasa, 27 février 2023- Le Président de la République démocratique du Congo Félix Tshisekedi s’est exprimé, ce lundi, du haut de la tribune de la 52e session du congrès des droits des hommes des Nations-Unies, à Genève.

Dans son allocution, le Chef de l’État a rassuré que les droits des l’homme restent parmi ses priorités. Dans le même ordre d’idées, il a fait savoir que son pays continue à plaider afin de parvenir à une issue en ce qui concerne le rapport Mapping.

“S’agissant des poursuites pénales pour des crimes imprescriptibles, le Gouvernement de la RDC continue à plaider pour la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC afin d’élucider les 617 incidents documentés dans le Rapport Mapping du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme”, a-t-il signifié.

Ce rapport est un recensement des violations et crimes plus graves des droits de l’homme étalés sur 10 ans soit de mars 1993 à juin 2003. Ce document a été publié en 2010. Depuis, plusieurs organisations appellent à l’instauration d’un tribunal pénal international afin que les auteurs de ces différents faits répertoriés répondent de leurs actes.

Par ailleurs, le magistrat suprême de la RDC a indiqué que son gouvernement réfléchit en même temps aussi sur la création d’une Cour pénale spéciale comme en République Centrafricaine ou sur l’institution au niveau national des
chambres mixtes au sein des juridictions ordinaires de l’Ordre judiciaire comme alternative afin de lutter efficacement contre l’impunité.

Quant aux démarches visant à asseoir une juridiction équitable et réparatrice, il a soutenu, dit-il, “pour la première fois dans son histoire, la RDC vient de se doter de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à l’indemnisation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et de victimes des crimes
contre la paix et la sécurité de l’humanité”.

Pour y arriver, le Président Tshisekedi Tshisekedi a révélé qu’en plus de cette loi, un Fonds de réparation des victimes a été créé par Décret et est en phase d’opérationnalisation.

Cédric BEYA

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