Loi Tshiani : Constant Mutamba desserre les vis

Kinshasa, 06 avril 2023- Le président de la Dynamique progressiste Révolutionnaire (DYPRO), Constant Mutamba est de ceux qui soutiennent que l’exercice de hautes fonctions en RDC doit être verrouillé. Mais contrairement à la loi Tshiani, le leader de cette plateforme de l’opposition républicaine estime que ces fonctions ne devront pas seulement être réservées aux congolais de père et de mère, mais aussi aux “congolais de père ou mère”.

Dans sa contre-proposition, se référant à loi du 2 novembre 2004 sur la nationalité congolaise, Constant Mutamba, sous sa casquette d’avocat rappelle que, “tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens”.

Cependant, il précise que, la personne qui a acquis la nationalité congolaise jouit de tous les droits. Aussi, a-t-il ajouté, cette personne est tenue à toutes les obligations attachées à la nationalité congolaise à dater du jour de cette acquisition.

“Toutefois, sont exclues de l’exercice de hautes fonctions publiques, les personnes bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise par acquisition”, relève Constant Mutamba dans sa contribution citoyenne.

Le président de la DYPRO a également fait savoir que, les délégués aux concertations nationales tenues à Kinshasa du 7 septembre au 5 octobre 2015, avaient compris l’impératif de l’adaptation de la législation congolaise sur la nationalité aux enjeux de l’heure, en formulant une recommandation relative à l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine.

A l’en croire, la présente loi a pour finalité de donner des réponses adéquates aux problèmes socio-politiques causés par le principe de l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise et de se conformer aux traités et accords internationaux ratifiés par la RDC ainsi qu’à l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006.

Riel Lukombo

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