Kinshasa, 14 avril 2023- Le Ministre du Numérique Désiré Cashmir Kolongele Eberande et son collègue de la communication et médias Patrick Muyaya ont animé un briefing presse jeudi 13 avril, autour du code du Numérique. C’est un décret loi promulgué par le Chef de l’Etat au mois de mars et récemment ratifié par le Parlement.
S’agissant de cette nouvelle dont il est en l’initiateur, Désiré Cashmir a non seulement rassuré que cette loi comporte plusieurs innovations, mais également, il a attiré l’attention de tout citoyen surtout en cette période du processus électoral de faire très attention pour ne pas tomber dans l’une des infractions prévues par cette loi.
“Bientôt le pays qui s’est déjà engagé dans le processus électoral, va passer par la période de la campagne. Je sais que certains sont attirés par le besoin de pouvoir coûte que coûte gagner le risque de mettre de coups sans mettre les gangs. Et, c’est en ce moment là que vous allez voir l’importance de ce texte. Nous aurons à voir certainement des gens qui seront tentés par le démon de la diabolisation des autres et cela même à travers les réseaux sociaux. C’est l’occasion de se souvenir qu’il y a des limites. La liberté est garantie à tous, mais dans les limites imposées par la loi. La loi dit qu’il ne faut pas relayer des fausses informations, ne soyez pas victimes au second degré pour avoir relayé des informations manifestement fausses. Faites un effort de trier l’information que vous recevrez pour vous rendre compte si c’est un bon message”, a déclaré le ministre du numérique.
Ce, avant de marteler qu’avec le nouveau Code Numérique, insulter, diffamer ou calomnier puis relayer sur le net, c’est du spectacle, mais désormais les conséquences sont réelles sur le plan de la rigueur de la loi.
Le patron du numérique a fait ainsi savoir que ces “textes régulent les matières qui sont les activités et services numériques, les outils numériques, les contenus numériques ainsi que la sécurité et la protection pénale des données”.
Le code numérique comprend 390 articles répartis dans 5 livres en plus d’un livre préliminaire.
“Le premier pose les règles sur les services des activités du numérique. Le deuxième porte sur les écrits, outils électroniques et prestataires de services de confiance. Le 3è c’est sur le contenu numérique, le 4è c’est sur la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques. Le 5è c’est sur les dispositions diverses transitoires et finales”, a expliqué le ministre.
Il sied de noter que le Code du Numérique écarte les activités relevant du champ de la loi dont les services de télécommunications, les activités qui sont exercées pour les besoins de la sécurité et de la défense nationale, les activités qui relèvent du secteur de l’audiovisuel.
Cédric BEYA
