Procès Mwangachuchu – Exception d’inconstitutionnalité : La Haute Cour Militaire sursoit le dossier et saisit la Cour Constitutionnelle

Goma, 14 avril 2023- L’on ne connait toujours pas le sort du député national Édouard Mwangachuchu, accusé par le ministère public de soutenir les terroristes du M23 dans la province du Nord-Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).

La Haute Cour Militaire a décidé, vendredi 14 avril, de surseoir l’examen du dossier. Au même moment, cette instance de la justice militaire a saisi la Cour constitutionnelle (juridiction compétente), pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée précédemment par le collectif des avocats de l’élu du territoire de Masisi.

“Reçoit le mémoire relatif à l’exception d’inconstitutionnalité déposée par le prévenu Mwangachuchu Hizi Édouard ; Ordonne en conséquence la surséance de l’instruction de la cause inscrite sous RP numéro 031/23 et la saisine de la cour constitutionnelle”, peut-on lire dans un arrêt de la haute cour militaire de la RDC.

Mwangachuchu, un homme défendable ?

Si le ministère public reproche au responsable de la société Minière de Bisunzu (SMB), Édouard Mwangachuchu, les infractions de participation à un mouvement insurrectionnel, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir de la discipline, détention illégale des munitions et armes de guerre ; les avocats du prévenu avaient soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure.

Selon cette exception, leur client devrait être poursuivi à la Cour de cassation.

Magloire TSONGO

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