Kinshasa, 18 avril 2023 : Le collectif des mouvements citoyens et organisations de la défense de droits humains qualifie d’arbitraire l’arrestation du député national Édouard Mwangachuchu. Ces organisations de la société civile estiment que cette détention “est tout simplement politique et non judiciaire ; car en violation des dispositions constitutionnelles de notre pays”.
Dans un mémorandum adressé lundi 17 avril 2023 au président du bureau de l’Assemblée nationale Christophe Mboso, ce collectif sollicite son implication pour que le député Mwangachuchu recouvre sa liberté.
“Le collectif de mouvements citoyens et organisations de la défense de droits humains recourt à votre sagesse légendaire dont vous avez toujours fait preuve, de pouvoir user de votre intelligence et influence pour libérer sans condition et immédiatement cet élu du peuple”, peut-on lire dans ce document.
Et de poursuivre, “Monsieur le Président, l’article 107 de la Constitution en son alinéa 4, aborde la question des immunités d’un élu, car le bureau de l’Assemblée Nationale peut suspendre la détention et les poursuites d’un membre de leur chambre durant la période de la session parlementaire. Comme ce fut le cas des autres à cette même législature. Nous insistons sur le strict respect de la Constitution qui n’a pas été respectée lors de l’arrestation de l’honorable, car la flagrance prétextée s’est avérée fausse”.
Plus loin, cette structure pense que cette arrestation n’était qu’une “manœuvre frauduleuse” pour escamoter l’obligation de demander l’autorisation du bureau et la levée des immunités de cet élu national.
“Nous appelons la Cour constitutionnelle, alors juridiction compétente pour établir l’inconstitutionnalité, de rétablir dans ses droits, l’honorable Mwangachuchu dont l’arrestation a été faite en violation de la Constitution de la République démocratique du Congo, ainsi de son acquittement. Nous considérons que justice sera faite”, a-t-on ajouté.
Le député national Edward Mwangachuchu est soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détenir illégalement des armes et munitions de guerre.
L’officier du Ministère public qui cite un rapport de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), soutient que, cet élu est membre de la diaspora rwandaise à Kinshasa et travaille pour les intérêts du Rwanda.
Riel LUKOMBO
