RDC – Colloque sur la justice constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta mise sur la consolidation de l’État de droit

Kinshasa, 18 mai 2023- Le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta a prononcé un discours de haute facture à l’ouverture du colloque sur la justice constitutionnelle et contentieux électoral ouvert, ce jeudi 18 mai, à Kinshasa.

Dans son allocution, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature a fait savoir aux participants l’objectif poursuivi durant les trois jours des travaux qui consiste à permettre à la haute juridiction constitutionnelle de tirer des leçons nécessaires pour assurer l’effectivité et la consolidation de l’État de droit.

Ce faisant, il y a lieu de noter que des sommités ont été associées à ce colloque afin de cogiter sur la problématique du rôle de la justice constitutionnelle dans l’effectivité de l’État de droit.

“Nous avons voulu mettre en évidence le rôle et la place de la justice constitutionnelle dans une démocratie, dans la consolidation de l’Etat de droit… Cela en vue de permettre à la haute juridiction constitutionnelle de la RDC de tirer des leçons nécessaires pour assurer l’effectivité et la consolidation de l’État de droit constitutionnel et démocratique, fondement du néoconstitutionnalisme africain”, a souligné Dieudonné Kamuleta.

Pour y arriver, 5 panels ont été constitués avec des orateurs de portée mondiale en vue de guider les travaux suivant des thèmes spécifiques.

Ainsi, les participants du premier Panel mèneront leurs travaux autour du sous-thème: “la contribution de la justice constitutionnelle à l’État de droit et à la démocratie.” Ce groupe aura pour but d’examiner la place des juridictions constitutionnelles dans la construction de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de découvrir les différentes implications de l’activité du juge constitutionnel dans la consolidation de l’État de droit et à l’avènement de la démocratie.

De l’autre côté, les panelistes du deuxième groupe s’étaleront sur le sujet de la “constitution et les autres normes de référence du juge constitutionnel”. Ceux du troisième évoqueront : “l’objet du contrôle de constitutionnalité : s’agit-il uniquement des lois ? Faut-il y ajouter des règlements ? Des traités internationaux? Des décisions de la justice, voire le comportement constitutionnellement consacré ?”.

Le quatrième et cinquième panel vont cogiter respectivement sur “le juge constitutionnel et les autres juges : subornation complémentaire ou concurrence ?” et “le juge constitutionnel et le contentieux électoral”.

Signalons que l’ouverture de ce colloque a été faite par le Premier ministre Jean Michel Sama Lukonde. Dans son mot, le chef de l’exécutif national a soutenu que ces assises arrivent à point nommé, au moment où le pays s’apprête à organiser son 4e cycle électoral.

Pour lui, les recommandations et conclusion qui dérouleront de ces assises constitueront une bonne base pour le contentieux électoral à venir.

Cédric BEYA

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