Kinshasa, 29 mai 2023- À travers une correspondance datée du 26 mai, adressée à la Commission nationale de droits de l’homme (CNDH), dont une copie est parvenue à Dépeche.cd, le Panel des experts de la société civile denonce une kyrielle d’irrégularités dans l’arrestation et la détention de 17 opérateurs miniers d’or à Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu.
“Il a été constaté plusieurs irrégularités qui méritent d’être dénoncées, notamment :
Leur arrestation a été considérée comme une razzia car n’ayant respecté aucune procédure légale d’autant plus qu’aucun document n’a été présenté aux concernés. En plus, d’avoir ramassé toutes les personnes trouvées sur place sans distinction de cible ; la mission a été composée par des personnes étrangères non attitrées et parmi lesquelles des Militaires portant identifiant de la GR, certaines personnes considérées comme des étrangers s’exprimant dans une langue non apparentée aux langues parlées dans notre pays, etc ; La manière de procéder à la saisie de tous les biens trouvés sur le lieu entre autres argent, matériels, documents, appareils, de l’or sans aucun procès-verbal contresigné par les concernés laisse à désirer ; La violation du principe sacro-saint de la présomption d’innocence transformant une enquête pré juridictionnelle en un show médiatique suscitant une clameur publique avilissant ainsi tous les concernés avant le procès, du reste, contraire à la constitution de la RDC de 2006 qui dispose à son article 17 in fine que toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif ; Le traitement inhumain et dégradant ayant accompagné cette arrestation dont la majorité des détenus sont des étrangers (Indiens) est de nature à affecter l’image de marque de notre pays et peut avoir des incidents sur nos compatriotes vivant dans leur pays. La restriction de toute visite pendant leur arrestation sans aucune assistance judiciaire pourtant garantie par la constitution”, dénonce-t-il.
Sur ces 17 personnes, neuf sont des sujets indiens. Elles sont arrêtées dans le cadre d’une campagne menée par les autorités provinciales pour lutter contre la fraude et le trafic illicite de l’or et autres ressources minières au Sud Kivu.
Bien que le Panel encourage cette campagne, elle exhorte à la CNDH de peser de tout son poids afin que ces derniers puissent jouir d’une procédure équitable au lieu de mettre l’État de droit à rude épreuve.
“Le Panel des Experts de la Société Civile vous exhorte d’user de votre pouvoir pour que : Les détenus dans cette affaire bénéficient d’une procédure équitable afin de jouir de la présomption d’innocence et/ou éventuellement d’une liberté provisoire. Tous les biens saisis ne faisant pas partie d’éléments constitutifs d’une infraction soient restitués aux concernés. Ces étrangers aient la facilité d’entrer en contact avec leurs familles respectives via leur Ambassade”, plaide-t-il.
C’est depuis le 18 mai qu’il ont été transférés à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa après avoir passé quelques jours à l’etat-major de renseignements militaires, dans la Capitale. Leur arrestation est intervenue le 2 mai, à Bukavu.
Cédric BEYA
