RDC: Une proposition de loi sur le financement public des partis politiques déposée au bureau de l’Assemblée nationale

Kinshasa, 3 juin 2023- Le député national Grégoire Kiro Tsongo, élu de la ville de Beni a déposé, vendredi 2 juin, une proposition de la loi modifiant et complétant la loi n°08/05 du 10 juin 2008 partant financement public des partis politiques.

Selon la cellule de communication de l’Assemblée nationale, cette loi date de 2008. Elle n’a jamais été appliquée par manque d’une volonté politique d’une part et, d’autre part, il y a une espèce de lourdeur dans l’application de celle-ci. C’est à cela que l’élu de Beni ville veut remédier.

Selon notre source, cet ancienne loi propose la mise en place de la commission inter-institutionnelle qui est chargée de fixer et de réguler tout ce qu’il y a comme financement des partis politiques. Cette dernière est constituée de plusieurs ministères notamment finances, budget, intérieur…des institutions comme l’Assemblée nationale,etc. Malheureusement, elle ne s’est jamais réunie depuis 2008.
Ainsi, pour le Parlement de la RDC, la proposition d’une nouvelle loi est une innovation qu’apporte l’élu de Beni

“Avec la nouvelle loi, le député Grégoire Kiro innove en proposant que soit alléguée cette commission inter-institutionnelle de la loi, de manière à ce que le calcul se fasse de manière arithmetique simple, suivant une formule mis au point par l’élu de Beni-ville. Cette formule ferait qu’à la fin de chaque élection, tout parti sache quel est son poid politique réel”.

Cette loi est initiée dans une période où les partis politiques du pays concourent pour les poids politiques.

Bagalwa ASENSIO

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