Affaire Fortunat Biselele : La CNDH interpellée pour mettre fin à “l’instrumentalisation” en vue de garantir au prévenu ses droits

Kinshasa, 06 juin 2023- À travers une correspondance datée du 6 juin adressée à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), le Panel des experts de la société civile exige à cette institution d’appui à la démocratie de jouer pleinement son rôle dans l’affaire Fortunat Biselele, en vue de redorer l’image du pays ainsi que des institutionns.

Dans le même document, cette structure de la société civile fait remarquer à la CNDH que les motifs avancés par les services de sécurité et le modus operandi utilisé lors de l’arrestation de cet ancien conseiller spécial du Chef de l’Etat, note-t-elle, ““poussent à croire qu’on est devant un procès déclenché pour des visées politiques que judiciaires”.

“Monsieur le Président, pour redorer l’image de notre pays et l’honneur de nos institutions, le Panel des Experts de la Société Civile sollicite l’implication de votre commission, conformément au mandat qui lui est conféré par la loi, de contribuer positivement à mettre fin d’une part, à l’instrumentalisation récurrente de la justice pour de fins de règlement de comptes politiques et d’autre part, que les droits de sieur Fortunat Biselele soient garantis notamment, le droit aux soins de santé, à la liberté provisoire et un procès équitable”, écrit-il au Président de la CNDH.

Toujours dans cette correspondance, le Panel des experts de la société note que “toute organisation œuvrant pour la promotion et protection des droits de l’homme et les libertés publiques ne peut rester insensibles face aux irrégularités et aux violations des droits de l’homme qu’entraine la procédure mise en mouvement contre la personne de Sieur Fortunat Biselele depuis l’ANR jusqu’à sa présentation devant le juge. Ce qui énerve les instruments juridiques internationaux et internes des Droits de l’Homme”, lit-on.

Pour s’en convaincre, il démontre des irrégularités qui doivent militer afin que Fortunat Biselele bénéficie de ses droits.

“Le fait de le garder pendant 6 jours à l’ANR constitue manifestement une violation flagrante selon les dispositions légales qui limitent la garde à vue à 48h. La privation de toute visite pendant sa détention à l’ANR, y compris celle de son avocat n’est ni plus ni moins une atteinte au droit de se défendre pour une procédure équitable et équilibrée. L’interruption de ses soins médicaux dans des conditions inacceptables et son transfert forcé de l’institution hospitalières à la prison constitue un traitement inhumain et dégradant et une atteinte à sa vie, sachant que tout détenu a droit aux soins de santé appropriés”, peut-on lire dans cette correspondance.

Cédric BEYA

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