RDC : L’UE retire Shadary et Kalev Mutondo de la liste de ses sanctions (Communiqué)

Goma, 20 juin 2023- Le Conseil de l’Union Européenne (UE) a retiré deux personnalités de la République Démocratique du Congo (RDC) sur la liste des sanctions à la liste d’arrêtés du tribunal.

Selon l’esprit du communiqué paru lundi 19 juin 2023, il s’agit de e Kalev Mutondo, ancien chef de l’Agence National des Renseignements (ANR) et Emmanuel Ramazani Shadary, ancien Vice-premier Ministre et Ministre de l’intérieur et candidat du Front Commun pour le Congo (FCC) aux élections présidentielles de 2018.

Ceux-ci étaient sur la liste des personnes qui faisaient l’objet des mesures restrictives de l’Union Européenne en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018.

L’UE précise dans ce communiqué que son conseil a pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du tribunal de mars 2023. A l’occasion, le conseil ajoute que les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l’encontre de 15 personnes restent applicables.

Par ailleurs, l’UE dit être prête à inscrire sur la liste toute personne qui fera obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue des prochaines élections en RDC.

Le conseil continuera à suivre de près la situation en République Démocratique du Congo. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence. Le conseil est également prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en faisant le commerce de manière illicite. Les personnes retirées de la liste peuvent également être à nouveau inscrites sur la liste en fonction de leur comportement à l’avenir” , lit-on dans ce communiqué.

Au même moment, l’UE va poursuivre son combat de soutenir la lutte contre l’impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme.

Pour rappel, le conseil avait adopté pour la première fois en 2016, des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE, en réponse aux violations des droits humains et à l’obstruction du processus électoral.

Magloire TSONGO

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