RDC-Justice : 4 chefs d’accusation classés comme “faits saillants” feront désormais l’objet de jugement en flagrance

Kinshasa, 18 juillet 2023- Désormais le banditisme sous ses diverses facettes, le viol, la haine tribale et la propagation de faux bruits classés comme des “faits saillants” qui feront l’objet de poursuites en flagrance.

Telle est la décision annoncée lors d’une réunion à Kinshasa par le procureur général près la Cour de cassation aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Lualaba, du Haut-Katanga, du Kongo Central, du Sud-Kivu et de la Tshopo.

Ces instructions sont de stricte et ponctuelle application. Les contrevenants ne s’en prendront qu’à eux-mêmes. Elles devront désormais être notre vade-mecum”, a déclaré le PG Firmin Mvonde Mambu.

Outre cette mesure, le patron de cette Cour a également édicté d’autres mesures devant concourir à redorer l’image de la justice au sein de sa juridiction.

Il s’agit entre autres de la mise sous inspection permanente des parquets généraux avec la présence d’un haut magistrat du parquet général près la Cour de cassation ainsi que la fin des arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion.

De même, il a insiste au cours de cette réunion, l’interdiction prise récemment en lien avec l’exécution des mandats d’amener les week-ends et les jours fériés, sauf sa dérogation expresse.

Cette autorité judiciaire a en même temps insisté sur la mise en place d’un système de permanence des magistrats jusqu’à 21h00.

Cédric BEYA

Les plus vus

Ituri: Lancement des travaux de réhabilitation de 298 Km de l’axe Komanda-Avakubi sur la RN4

Bunia, 12 octobre 2024- A ces jours dans un état de délabrement très avancé, l'axe routier Komanda - Mambasa...

RDC-Protection des droits de la femme: “On devrait quand même réguler ne fusse que le nombre de naissances parce qu’une femme, ce n’est pas...

Kinshasa, 12 octobre 2024- Le sénateur Modeste Bahati a déposé, jeudi 10 Octobre, au bureau de la chambre haute...

Ituri: Une pirogue de ravitaillement des ADF anéantie par la coalition FARDC-UPDF

Goma, 11 octobre 2024 - Les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) en coalition avec l'armée...

RDC : La table ronde sur la paix et le développement de l’espace LeopoldVille renvoyée à décembre 2024

Kinshasa, 11 octobre 2024- Prévue de samedi 12 au dimanche 13 octobre dans la cité de Nkamba au Kongo...

Kongo central : 5 ans de prison infligés au policier ayant tiré lors d’une manifestation des élèves à Matadi

Kinshasa, 11 octobre 2024- L’élément de la police qui avait tiré lors d’une manifestation des élèves à Matadi, dans...