Kinshasa, 24 juillet 2023 – Le vernissage de l’ouvrage “Saisie immobilière en Droit Ohada : Procédure, point par point, de la saisie à la vente”, de Me Mumbumba Ndala Patrick a été fait, samedi 22 juillet, à l’hôtel Memling, à Kinshasa.
Le professeur Vincent Kangulumba a amené aux fonts baptismaux l’ouvrage de cette élite congolaise qui donne sa position de doctrine face au droit Ohada.
Cinq temps forts ont marqué cette cérémonie. D’abord la présentation de l’auteur et de l’ouvrage ; le mot de l’auteur ; les questions du public ; le baptême du livre et sa vente.
Cette œuvre littéraire de 206 pages, 5 titres et 10 chapitres en deux volumes est préfacée par le professeur Tshika.
Selon ce professeur, Me Patrick Mumbumba a rempli sa mission en tant que doctrinaire, non seulement il explique les notions fondamentales, il donne les dispositions légales y afférentes, il va même plus loin, jusqu’à faciliter des choses en présentant les tableaux synthétiques, résumant les tâches principales à accomplir lors de chaque étape. Le professeur montre qu’ici, l’écrivain-juriste avise les parties des obstacles éventuels et récurrents que les praticiens commettent lors de ces étapes et propose même la solution pour éviter ces obstacles.
Pour le Professeur Daniel Mbau qui a présenté le livre, l’auteur est plus qu’à la hauteur de sa mission, car il a mis à la disposition de tous les praticiens du droit, un outil de référence, dans lequel il donne sa position juridique:
“La saisie immobilière en droit Ohada, n’est pas une procédure aussi longue comme le soutient la majorité des auteurs”, a-t-il dit. Il estime de ce fait que c’est une procédure simple, facile et plus ou moins rapide et a évalué pour son accomplissement, un délai maximum de 89 jours. Contredisant ainsi plusieurs options doctrinales.
“Me Mumbamba se lance dans une démonstration intellectuelle, juridique scientifique de la théorisation en arrêtant dix phases générales selon son entendement et cinq phases spécifiques. Ainsi, il estime que pour ne pas se perdre, la saisine immobilière peut se réaliser de manière suivante : l’obtention du titre, le commandements au fin de saisie immobilière, la publication du commandement, la rédaction et dépôt du cahier de charge, la sommation du cahier des charges, l’audience éventuelle, la publicité pour la vente, l’abdication,…”, insiste Daniel Mbau.
Prenant la Parole pour parler du fond de son ouvrage, Patrick Mumbumba sachant que la RDC assure à ce jour la présidence de l’Ohada, a indiqué qu’“aujourd’hui que nous sommes à la onzième année depuis la création de cette institution”.
“Je donne ma contribution pour une bonne administration du droit en général et du droit Ohada en particulier”, Cette position qui vise a renforcer la conviction du juge dans sa mission de dire le droit”.
“Tous les juristes savent que par le passé, le contentieux en matière immobilière était au dessus des problèmes devant les cours et tribunaux. A ce jour, les contentieux sur les voies d’exécution semblent prendre le dessus sur les conflits immobilières, et l’exécution d’une procédure judiciaire apparaît comme finalité de tout procès car les efforts et moyens déployés par les parties pour une action judiciaire”.
Devant un tableau pour démontrer les 89 jours de procédure de sa technique, Mumbumba éclaire la lanterne du public en définissant la saisie immobilière comme la procédure par laquelle un créancier poursuit la vente par expropriation forcée des immeubles appartenant à son débiteur défaillant ou de ceux affectés à sa créance. En raison de la nature particulière du bien sur lequel porte cette voie d’exécution, il était nécessaire de prévoir un formalisme strict, seul susceptible de protéger les intérêts en jeu.
En outre, Me Patrick dit offrir aux universitaires, aux étudiants, aux avocats, aux magistrats, aux banquiers, aux opérateurs économiques et aux investisseurs, une synthèse ou un raccourci de la saisie immobilière en droit Ohada point par point, en mettant notamment à leur disposition des procédures jusque-là presqu’inédites. Ainsi, elle contribue à une meilleure prévisibilité des décisions de justice en matière immobilière et, par voie de conséquence, favorise le développement du crédit.
“Procédure longue et complexe”, disent plusieurs professionnels du droit, mais un auteur congolais defend le contraire. La saisie immobilière n’est pas aussi longue, mais c’est simple, facile et plus moins rapide. Mumbumba se lance dans une démonstration, un essaie de théorisation en prévoyant les étapes de la Voie d’exécution. Il s’est arrêté à 10 phases générales et 5 phases spécifiques pour ne pas se perdre. Une démarche scientifique qui vaut son pesant d’or.
En partant de ces 9 étapes générales on peut les regrouper en 5 étapes principales. Pour renforcer cette position, que la voie d’exécution n’est pas si redoutable, il explique les dispositions fondamentales et il présente des tableaux synthétiques pour résumer toutes ses étapes tout en avisant les parties des obstacles et propose des options pour éviter ces obstacles.
Il a rempli sa mission en tant que Doctrinaires de mettre à la disposition du droit un outil de référence. Cette position peut bien être admise comme une position de doctrine. Car il sert aux praticiens de droit pour une bonne application du droit en général et en particulier du droit ohada.
Ceci, il aborde la conviction des juges dans la position de dire le droit. On doit s’approprier cette œuvre pour l’exploiter sans modération afin qu’il porte ses fruits.
Signalons que Me Mumbumba Ndala Patrick est avocat au barreau de Kinshasa Matete, ancien assistant juridique des questions relatives au droit foncier au département juridique de la pro crédit banque, actuellement à Equity BCDC.
Retenons que l’ouvrage “Saisie immobilière en droit OHADA: Procédure, point par point, de la saisie à la Vente” de Me Mumbumba Ndala Patrick est un condensé des théories innovantes à lire sans modération, mais avec délectation et simplicité.
