Kinshasa : “L’ordonnance de la Cour d’appel n’a pas réhabilité Godé Mpoyi” (Assemblée provinciale)

Kinshasa, 04 août 2023- Dans un communiqué parvenu à Depeche.cd, l’Assemblée provinciale de Kinshasa renseigne que l’ordonnance de la Cour d’appel n’a pas réhabilité Godé Mpoyi dans ses fonctions de président de cet organe délibérant.

Selon Junior Nembalemba, rapporteur de l’Assemblée provinciale, sous RA 626, la Cour d’appel a rendu une ordonnance portant suspension des effets de la résolution de sa déchéance.

“D’ailleurs, le concerné le sait pertinemment bien que pareillement à sa requête, il a introduit une action principale enrôlée sous RA 625 pour obtenir l’annulation de la résolution de sa déchéance et par conséquent, sa réhabilitation en tant que président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa”, a-t-il indiqué.

L’APK dit avoir des recours contre l’ordonnance de la Cour d’appel pour caractère “inconstitutionnel et illégal dans la mesure où elle s’est permise de censurer la résolution de la plénière qui est un acte d’Assemblée, échappant à la compétence des juridictions administratives…”

Le rapporteur de cet organe délibérant souligne que, la mission générale de direction et de représentation de l’Assemblée provinciale de Kinshasa continue d’être assurée par le vice-président, “étant que l’ordonnance rendue par la Cour d’appel n’a pas annulé, ni suspendu la procédure de mise en cours de l’honorable Mpoy Kadima Godefroid président déchu”.

Riel LUKOMBO

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