Kinshasa, 08 août 2023 : L’ancien ministre de la Justice et membre de la Cour Constitutionnelle, Luzolo Bambi Lessa est revenu sur le dossier du parc agro-industriel Bukanga-Lonzo, qui pèse sur l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo.
Accusé d’un présumé détournement de plus de 250 millions USD, l’ancien chef du gouvernement dénonce un acharnement judiciaire contre lui, car pour lui, il n’est pas justiciable devant la Cour Constitutionnelle.
Pour Luzolo Bambi, la Cour Constitutionnelle demeure le juge compétent pour juger le Premier ministre en exercice, tout comme l’ancien Premier Ministre pour des faits infractionnels commis pendant ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
A en croire ce professeur d’université, le raisonnement développé dans le premier arrêt de la Cour Constitutionnelle, a méconnu l’un des principes fondamentaux du droit pénal qu’est celui de la cristallisation.
Pour lui, le juge au moment des faits est celui compétent au moment des poursuites ; ainsi, les membres de la Cour Constitutionnelle se sont comportés plus comme constitutionnalistes que pénalistes alors qu’ils siégeaient comme juge pénal.
L’ancien ministre de la Justice estime de ce fait que ce principe ayant été méconnu par le 1er juge de la Cour Constitutionnelle, a soulevé justement toutes ces polémiques et tous ces allers-retours qui ont amené tout le monde à ce point.
Cet ancien membre de la Haute Cour considère que le premier arrêt de la Cour constitutionnelle a méconnu le principe selon lequel tout congolais, quel qu’il soit a son juge naturel afin de lutter contre la République des intouchables.
Face à cela, il a noté qu’il est de principe général de droit qu’une juridiction peut revenir sur sa jurisprudence. Et lorsqu’il y a revirement de la jurisprudence, ceci peut avoir un effet rétroactif.
Luzolo Bambi Lessa rappelle que le principe de cristallisation domine toute la jurisprudence du Palais de justice depuis plus d’un siècle de pratique judiciaire congolaise.
“C’est dire que depuis l’érection du premier code de procédure pénale daté du 11 juillet 1923, le principe de cristallisation est une jurisprudence séculaire dans la pratique judiciaire de la République Démocratique du Congo”, estime-t-il.
La Rédaction
