Sénat: Francine Muyumba dépose une proposition de loi sur la protection des droits des consommateurs

Kinshasa, 9 Août 2023- Après des mois de travail acharné, la sénatrice Francine Muyumba a déposé une proposition de loi portant sur “les dispositions relatives à la protection des droits des consommateurs congolais”, mardi 08 août, au Sénat.

Cette initiative découle d’une prise de conscience quant aux problèmes sérieux auxquels font face les consommateurs dans les domaines de la vente et des services au Congo.

“Je me réjouis de cette avancée significative en faveur des droits des consommateurs congolais et espère que cette proposition de loi contribuera à créer un environnement commercial plus équitable et respectueux des intérêts des consommateurs”, a-t-elle déclaré.

Parmi les problèmes observés, on peut citer :
● Les sociétés de télécommunications qui ne parviennent pas toujours à fournir les services de qualité promis dans leurs publicités ;
● Les opérateurs aériens qui modifient unilatéralement les clauses contractuelles sans prendre en compte les droits des clients, sans excuse ni compensation ;

● Les entreprises de fourniture d’eau et d’électricité qui négligent l’entretien de leurs infrastructures, entraînant des coupures fréquentes et des factures en constante augmentation ;
● Les baux à loyer qui laissent les locataires à la merci des bailleurs agissant en toute impunité.
La proposition de loi présentée vise à résoudre ces problèmes et à alléger les fardeaux pesant sur la population congolaise.

Ladite proposition comble un vide législatif en renforçant et en organisant mieux la protection et en réduisant les inégalités courantes dans les contrats de consommation, des droits des consommateurs.

Afin de répondre efficacement à ces enjeux, la loi offre non seulement des dispositions juridiques pour garantir ces droits, mais également un cadre institutionnel permettant aux consommateurs de les faire valoir dans des procédures mieux adaptées à la réalité des échanges commerciaux.

Marie-Thérèse KABUYA

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