RDC – Procès Bukanga-Lonzo : Suite à un problème d’adresses des prévenus, l’affaire renvoyée au 4 septembre

Kinshasa, 22 août 2023- Comme annonce, le procès Bukanga-Lonzo a repris à la Cour Constitutionnelle. Le sénateur Augustin Matata Ponyo, représenté par son conseil, l’ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Deogratias Mutombo, l’homme d’affaires sud-africain Christo Groobler étaient à la barre lundi 21 août 2023.

La citation à prévenu n’a pas été régulièrement notifiée aux prévenus Matata Ponyo et Deogratias Mutombo. De ce fait, la Cour Constitutionnelle a décidé de renvoyer l’affaire au 4 septembre 2023.

Vérifiant sa saisine, la Cour constitutionnelle a relevé que l’huissier instrumentant a mentionné deux adresses pour faire citer le responsable de la société Africom : celles de la RDC et celle de l’Afrique du Sud. Face à l’impossibilité de savoir à quelle adresse précisément l’exploit a été notifiée, la Cour a conclu à l’irrégularité de la citation.

Pour ce qui est du sénateur Matata Ponyo, la Haute Cour a fait savoir que la citation a été signifiée à la commune de Ngaliema, alors que l’adresse du prévenu est bien connue. Ainsi, la Cour a conclu à l’irrégularité de l’exploit.

Non saisie à l’encontre de ces deux prévenus, la Cour Constitutionnelle a instruit le greffier de notifier à leurs adresses connues.

Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle s’est déclarée saisie à l’encontre du prévenu Deogratias Mutombo, qui a été identifié.

La Rédaction

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