Kinshasa 31 août 2023, L’activiste Benjamin Tshikangu Muanamutshi de la Lucha, récemment nominé parmi les 100 jeunes espoirs de la RDC, trouve malvenue, la proposition de l’historien Isidore Ndaywel, visant à réformer la Constitution du pays.
Ledit projet propose des changements importants quant à la durée des mandats électoraux à différents échelons du gouvernement.
Selon cette proposition, la durée des mandats présidentiels serait portée à 9 ans, non renouvelable. Ceci assurerait une plus grande stabilité politique en permettant aux présidents d’avoir davantage de temps pour mettre en œuvre leurs programmes et réaliser des avancées significatives dans leurs politiques.
Propos qui ne trouvent pas gain de cause face à Benjamin Tshikangu qui juge ceci “inadéquat”.
Par rapport à la durée du mandat à revoir à neuf ans (9), il estime que la durée du mandat est un faux débat et cinq (5) années sont suffisantes pour améliorer les choses, surtout que le programme est conçu en tenant compte de la durée de son mandat.
“Il faut noter qu’un État fédéral est composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, jouissant des diverses compétences constitutionnelles ; législatives, juridictionnelles et administratives”, détaille-t-il.
“Seulement, le professeur Isidore souhaite à ce que le président puisse nommer des gouverneurs ; dans un État fédéral, il y a deux (2) impulsions et un dualisme constitutionnel” atteste-t-il.
Et de s’interroger : “Comment pouvez-vous préconiser un État fédéral et vouloir en même temps que son exécutif soit nominatif?”
Et de poursuivre, “contraste”, les États fédérés jouissent de l’indépendance législative et juridictionnelle. Aussi, la présence d’un vice-président va nous migrer par conséquent dans un régime présidentiel. Ce dernier respecte le principe de séparation rigide des pouvoirs et est caractérisé par la non-responsabilité de l’exécutif devant le législatif et l’interdiction de dissolution du législatif par l’exécutif”.
Pour lui, le sénateur est le représentant de l’État fédéré au niveau central, alors que le professeur parle du législatif national et met de côté le Sénat dans le fédéralisme qu’il propose.
Benjamin établit que le contexte culturel de la RDC rend difficile le régime présidentiel, car “notre civilisation donne plus de pouvoir au roi et celui-ci possède une prédominance aux autres pouvoirs”.
En conclusion, il justifie que le pays n’a pas comme problème le régime politique ou la forme de l’État, c’est plutôt un problème d’hommes et de volonté politique.
Le régionalisme étant une forme d’État adaptée aux circonstances et réalité du Congo, car assure-t-il, c’est le mixage d’éléments du fédéralisme et de l’unitarisme.
La situation sociale, économique et sécuritaire ne favorise pas la mise en place d’une telle Constitution. Elle est inopportune et suicidaire, car elle va favoriser la balkanisation et le sécessionnisme.
Cette proposition de réforme constitutionnelle n’en est qu’au stade initial et ne constitue pas encore un projet de loi formel. Néanmoins, elle soulève des débats intéressants sur la durée des mandats, la stabilité politique et les difficultés rencontrées lors des élections en RDC.
Marie-Thérèse KABUYA
