RDC-Justice: le dossier Mwangachuchu déposé sur la table du Chef de État à quelques jours du verdict de la haute cour militaire (Lettre ouverte)

Kinshasa, 18 septembre 2023- Des organisations de la société civile réunies en consortium des organisations non gouvernementales des droits de l’homme en RDC, ont attiré l’attention du Chef de l’Etatr dans une lettre ouverte lui adressée, ce lundi 18 septembre sur le cas du procès du député national Édouard Mwangachuchu. Pour eux, cette affaire semble être en déphasage avec l’État de droit, lequel, déclare-t-il, constitue son cheval de bataille depuis la nuit des temps.

Soulignant plusieurs irrégularités depuis l’arrestation de ce député du Nord-Kivu, ces organisations la société civile sollicitent  implication du chef de l’État en sa qualité de magistrat suprême, de puiser dans sa sagesse pour préserver les acquis de la démocratie dont la justice équitable constitue l’un des piliers.

De l’autre côté, ce consortium souligne qu’il est “d’une nécessité impérieuse de souligner que tout jugement qui serait issu d’un procès entaché des irrégularités ci-haut décriées, sera une tâche d’huile qui ternirait l’image de marque de notre justice et serait perçu comme la négation de l’état de droit”, peut-lire dans cette lettre ouverte.

Dans leur démarche, ils ont notamment révélé que ce dossier est notamment confronté au:

(1). Le non-respect de la procédure en la matière qui se traduit par la non-levée de ses immunités lors de son arrestation. La flagrance n’étant plus justifiée six mois après ;
(2). Le non-respect du principe sacro-saint de la présomption d’innocence qui s’est traduit par la publicité négative qui a caractérisé son arrestation, le présentant déjà comme un criminel avant l’ouverture même du procès. Ce qui laisse croire à une certaine opinion que son sort serait déjà scellé ;

(3). Le tâtonnement dans la qualification des griefs portés à sa charge, qui ne rassure plus sur les faits réellement lui reprochés, ce que d’aucuns peuvent qualifier d’un procès monté de toutes pièces pour des objectifs autres que judiciaires ;

(4). La non équitabilité dans le déroulement du procès qui se traduit par le refus de comparution des témoins et le rejet de ses multiples demandes de mise en liberté provisoire ;

(5). Le refus d’accès aux soins médicaux alors que son état de santé se détériore du jour au jour surtout que son poids d’âge ne rassure pas, pourtant, c’est un droit garanti à tout prévenu et même aux condamnés ;

(6). A l’état actuel des choses, une certaine opinion croirait à une parodie de justice aux fins d’anéantir un citoyen jouissant de tous ses droits.

Signalons que six organisations de la société civile sont signataires de cette lettre ouverte.

Arrêtés au mois de mars de l’année en cours, le député national Edouard Mwangachuchu et son co-prevenu Robert Mushagalirwa sont poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes de guerre et trahison. Ils sont soupçonnés d’entretenir des liens avec le mouvement terroriste du M23.

La haute cour militaire promet de rendre son verdict le 22 septembre.

Cédric BEYA

 

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