Bunia, 21 septembre 2023 : Commis à la barrière juste à l’entrée de la commune rurale de Mungwalu en secteur de Banyali kilo, territoire de Djugu en Ituri, les militaires des Forces armées de la République démocratique du congo sont devenus à ces jours les agents percepteurs d’impôts, oubliant leur mission régalienne.
La société civile de la commune rurale de Mungwalu qui livre cette information à dépêche.cd, reconnaît l’importance de la perception des taxes et d’impôts, vu que s’acquitter de ceux-ci, est le devoir sacré d’un congolais. Cela, conformément à l’article 65 de la Constitution de la République. Mais toutefois, elle dit constater certaines irrégularités dans cette affaire dans cette commune, où le délai de la perception n’a pas été fixé par l’autorité commerciale.
“Première irrégularité, nous avons constaté qu’il y a des militaires qui se détournent de leur mission à la barrière de l’entrée de la commune rurale de Mungwalu. Ils viennent, on ne sait pas s’ils sont utilisés par qui et ils s’érigent à des agents de perception de cet impôt. Deuxième irrégularité, le délai de la perception devrait être communiqué à la population, conformément à l’article 15 du code des impôts. Mais vous l’avez trouvé que cela n’a pas été fait et respecté par l’autorité communale”, a fait entendre Chérubin Nkuku Ndilawa, vice-président de cette structure citoyenne.
Pour lui, prendre de mesure de recouvrement forcé, sans passer par les différentes procédures telles que notifiées dans cet article 15, c’est violer la Constitution du pays.
Cependant, son fort regret est de constater que cet impôt minimum personnel IPM n’est perçu que dans une seule entité sur l’ensemble de la province de l’Ituri, et cela seulement en commune rurale de Mungwalu.
Il appelle ainsi à l’implication des autorités, en commençant par les autorités locales, de bien vouloir réajuster ces tires. Aussi, voir comment elles peuvent revenir dans l’esprit de la loi qui réglemente la perception de cet impôt, comme écrit dans le code des impôts publiés par la DGI et aussi l’implication des autorités provinciales pour remettre de l’ordre dans cette affaire qui implique les militaires. Également, réglementer cette administration qui ne semble pas respecter les lois de la République.
Denis MUNGURIEK AN
