RDC : Les sénateurs adoptent le calendrier de la session de Septembre

Kinshasa, 26 septembre 2023- Les sénateurs viennent d’adopter ce mardi, l’avant-projet du calendrier de la session budgétaire de septembre ainsi que la répartition des matières en commissions. Une étape qui intervient après celle de l’adoption du même document par la conférence des présidents de la chambre haute du Parlement congolais.

Cette session est essentiellement budgétaire. L’obligation étant d’abord d’examiner et adopter la loi des finances exercice 2024.

Après cette étape, l’avant-projet devient automatiquement le calendrier proprement de ladite session.

D’autres initiatives parlementaires sont également prises en compte dans ce calendrier, en l’occurrence le contrôle parlementaire envers quelques membres du gouvernement de la République.

Cette session sera également consacrée à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale congolais, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RDC.

Makambo Bernetel

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