Kinshasa, 16 novembre 2023- La Fondation Bill Clinton pour la Paix vient de publier un communiqué en rapport avec le célèbre procès du député provincial Dolly Makambo, dont le verdict de la Cour de Cassation est attendu depuis déjà deux mois.
Dans son communiqué, la FBCP évoque l’état de santé critique du co-prévenu, l’ancien député national Bakatshuraki Semeyi, actuellement interné à l’hôpital Camp Lieutenant colonel Kokolo.
Dolly Makambo, lui également malade, est interné au centre hospitalier Nganda à Kinshasa depuis déjà plusieurs mois.
Le nouveau premier Président de la Cour de Cassation, qui avait ordonné à tous les juges ou les magistrats de respecter le délai d’arrêt, faisant de cela son cheval de bataille, serait pris par son propre piège.
Et dans un procès où la Cour avait elle-même cassé la décision de la Haute Cour militaire, le ministère public ayant déjà fait son réquisitoire, pourquoi maintenir Semeyi et Makambo en prison ?
Ci-dessous le communiqué de la FBCP :
Communiqué de Presse No.377/ FBCP/ CEI/ 2023
La FBCP est très préoccupée par l’État de santé de l’ancien député, l’honorable Bakatsuraki Kavusa Semenyi.
Nous vous rappelons que le jugement dans ce dossier d’appel à la Cour de Cassation, dont l’affaire est enregistré sous le numéro RPR 003/CR en cause le Ministère public contre l’ancien ministre provincial de la Sécurité, Dolly Makambo et consorts, pour les faits qui se sont passés à l’Hôpital Vijana dans la commune de Lingwala, devrait être prononcé depuis l’année 2022.
Après que cette affaire ait été prise en délibéré pour la prononciation du jugement, après les plaidoiries du Ministère public.
Nous constatons curieusement, que l’affaire qui était déjà prise en délibéré pour la prononciation du jugement fait encore appel à une nouvelle ouverture de débats.
Pourtant, c’est au mois d’octobre 2023 que la Cour avait promis de prononcer le jugement. Cette affaire traine, en dépit de l’état de santé très préoccupant des détenus .
Nous, à la FBCP, nous étions, par ailleurs, très contents et avons apprécié le discours du nouveau premier Président de la Cour de Cassation, qui avait ordonné à tous les juges ou les magistrats de respecter le délai d’arrêt, faisant de cela son cheval de bataille. Nous avons applaudi son initiative et nous l’avons encouragé.
Malheureusement, nous avons constaté que les mêmes faits continuent à se produire notamment en ce qui concerne le non-respect du délai de prononciation des arrêts.
Nous citerons en exemple, l’affaire dont en cause cet ancien député national, qui est aussi hospitalisé à l’hôpital militaire du camp Colonel Kokolo depuis deux ans. Et, sa femme qui fait sa garde malade, est dans le coma depuis 4 jours et hospitalisée dans le même hôpital du camp Colonel Kokolo.
Nous pensons que cette situation est survenue parce que le dossier d’appel de son mari traine à la Cour de Cassation depuis près de 4 ans déjà, sans que la haute Cour puisse examiner les dossiers des différents prévenus et détenus provisoires dans le cadre de cette affaire. Ici, c’est également l’occasion de dire que beaucoup de détenus à travers le pays sont dans le cas similaire.
Pour cette raison, la FBCP demande très respectueusement au Premier Président de la Cour de Cassation de respecter et de faire respecter son engagement pris devant l’opinion tant nationale qu’internationale concernant la prononciation des jugements dans le délai prévu par la loi.
Voilà l’État de Droit souhaité par tous.
Fait à Kinshasa le 15 novembre 2023
Pour la Fondation Bill Clinton Pour la Paix ( FBCP)
Emmanuel Adu Cole
Président
FBCP
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