RDC : La Cour des Comptes saisit le ministère de la Justice pour des poursuites contre des fonctionnaires de l’Etat

Kinshasa, 22 novembre 2023- Le vice-ministre de la Justice, Thaddée Mambu Lau a reçu les rapports de la Cour des Comptes sur la Gécamines et les soins de santé des agents et cadres de l’Etat pour l’étranger. Des milliards de francs congolais sont sortis du Trésor public pour des soins de santé à l’étranger. Plus de 360 bénéficiaires ne sont pas retracés par la Direction général de migration (DGM). C’est ce que relève un rapport d’audit de la Cour des comptes effectué aux ministère de la Santé, du Budget et des Finances. Selon le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, ce rapport est transmis à la ministre d’Etat, ministre de la Justice pour que les présumés détourneurs soient déférés devant la justice.

“Nous venons de recevoir les rapports et nous allons appliquer la loi. A notre tour, nous allons transmettre les rapports au procureur général près la Cour de cassation. C’est à lui de poser des actes de poursuite. Étant donné que nous gérons la République, il y a aussi des conséquences. C’est une occasion de remercier non seulement le représentant du procureur général près la Cour de Comptes et le premier avocat général qu’il représente mais aussi le premier président de la Cour des Comptes pour le travail réalisé. Nous allons transmettre immédiatement ces rapports pour que les présumés auteurs de ce détournement soient poursuivis”, a-t-il dit.

La Cour des Comptes, à travers son premier président qui nous accompagne, a reçu la mission de s’assurer du bon emploi des deniers publics et d’en informer l’opinion, a déclaré le premier avocat général, Jérôme Nongo. Dans son travail, il s’est penché d’une part sur la situation de la Gécamines pour laquelle le premier président de la Cour des Comptes, Jimmy Munganga a eu à prendre des mesures conservatoires à l’endroit de certains compatriotes qui n’ont pas assumé leur travail dans l’utilisation des deniers publics.

Le dossier des frais de santé à l’étranger 

Il s’est avéré qu’après le travail de la Cour des Comptes, bon nombre de compatriotes se sont permis de bénéficier des deniers publics sans pour autant en faire du bon emploi, a-t-il indiqué.

Après ce travail qui a été fait par la Chambre de discipline budgétaire, le parquet général a été saisi des cas infractionnels et conformément à la loi organique de la Cour des comptes. Le premier président, comme c’est une grande première qui se fait aujourd’hui, a accompagné le parquet de manière que “nous puissions saisir la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui à son tour, saisira le procureur général près la Cour de cassation pour la poursuite des concernés pour des faits infractionnels pour lesquels les soupçons énormes pèsent sur chacun de ces compatriotes”.

Le rapport d’enquête des soins de santé à l’étranger part de l’exercice 2020 à 2022. concernant la Gécamines, le rapport concerne l’année 2018. La prescription des faits pour la Cour des Comptes est décennal. Donc, elle est dans ses compétences de pouvoir examiner les faits pour lesquels elle a dégagé ces responsabilités.

Makambo Bernetel

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